25 novembre 2005 – Villepinte
Synthèse des travaux présentée par Monique Dental
Animatrice du Réseau Féministe « Ruptures »

Introduction

Profil sociologique des participant-es.

Plus de 70 personnes étaient présentes aux travaux de cet atelier, dont 56 hommes et 14 femmes. Moyenne d’âge : la tranche des 50/65 ans. Parmi les participant-es, on dénote :
55 personnes membres du Parti Communiste Français – donc une forte dominante – 1 PRS, 1 PS, 1 Vert, 1 MDC, 2 syndicalistes, 2 Comités unitaires du 29 Mai, 7 associations : ATTAC, MJC, mouvements d’éducation populaire, de réseaux féministes, 4 qui se sont dénommés « simples citoyen-ne ».
18 départements étaient représentés hormis Paris-Ile-de-France : Alpes Maritimes, Aisne, Aude, Aveyron, Corrèze, Dordogne, Finistère, Gard, Gironde, Indre et Loire, Loire Atlantique, Loiret, Maine et Loire, Pyrénées Orientales, Tarn, Tarn et Garonne, Haute Vienne.

L’Atelier a débattu après un exposé introductif de Roger Martelli qui a procédé à un état des lieux sur les institutions de la République. Il a ensuite précisé comment les différentes formations de gauche se situent sur chacun des points abordés, soulevé des problèmes de méthodes et des pistes de travail à envisager pour déboucher sur des propositions.

Sur la méthode : nous avons examiné les points d’accord et ceux qui font dissensus, non pour se diviser, mais pour agir et aller plus loin ensemble. Un grand nombre d’éléments ont été mis en commun ; des points de clivage et d’achoppement ont été relevés.

L’approche générale : La nécessité d’élargir la démocratie aujourd’hui implique une modification de la Constitution, car la crise du politique est profonde, elle touche aux institutions mêmes de la Vème République. Si le débat sur l’état de la démocratie a lieu dans la société, il ne trouve pas son relaie dans les institutions et chez les politiques.

Refonder la démocratie suppose de mettre en évidence le décalage existant entre la représentation nationale et ses dérives.

Partant du constat que la gauche est confrontée à une crise profonde de la démocratie, des défis se posent à nous pour y répondre, y compris en termes institutionnels, afin de la dépasser : une piste est de penser la transformation des institutions en cohérence avec la transformation de la société toute entière.

Les points de clivage :

Faut-il aménager le système existant ou en construire un autre ? Par exemple, le Parti Socialiste est hostile à une refonte globale du processus (il ne préconise donc pas le passage à une VIème République) ; d’autres formations à gauche, sont sensibles aux arguments, et d’autres encore veulent plutôt renforcer le présidentialisme. Les plus à gauche considère que le système en tant que tel n’est pas amendable et se fixent l’objectif d’une VIème République.

Pour le PRS, le débat concernant la VIème République est partagé aujourd’hui par une grande partie de la gauche. Il convient de faire en sorte que ce débat soit un élément de l’alternative pour sortir de la sphère des seules institutions. Le débat sur la VIème République permet de poser à nouveau la question de la propriété sociale.

Les points communs d’analyse ont fait apparaître un large consensus pour penser qu’une alternative peut devenir majoritaire dans le pays. Trois directions ont été retenues :

· Ancrer la construction institutionnelle future dans l’affirmation des droits en prolongeant les grands acquis de la Libération (proposition du PCF d’en faire le Titre 1 de la Constitution).

· Mieux représenter les citoyen-nes pour faire vivre la démocratie : extension du droit de vote par la citoyenneté de résidence, tout en garantissant aux femmes immigrées des droits en propre ; parité d’accès aux listes dans la représentation politique hommes-femmes pour aller vers une parité de résultat ; question de la participation aux activités législatives ; questions du statut de l’élu-e, du non cumul des mandats, de la limitation de l’exercice des mandats dans le temps, de la proportionnelle à tous les modes de scrutin.

· La démocratie sera d’autant plus vivace qu’elle sera sociale : pour cela, elle doit introduire le champ de l’économique en incluant dans la future Constitution le principe de citoyenneté en entreprise, ce qui suppose une extension notable et concrète des pouvoirs des salarié-es.

Les points qui ne font pas consensus pour l’heure :

· L’implication citoyenne à travers l’initiative populaire et la révocabilité des élu-es ;

· La citoyenneté de résidence qui suppose de dissocier citoyenneté et nationalité. Le PCF, la LCR et les Verts sont pour, d’autres pas.

· L’introduction de la proportionnelle intégrale à toutes les élections : le PCF est pour, d’autres sont pour l’instillation d’une dose de proportionnelle.

· La question du maintien ou pas du Sénat qui a été considéré comme une institution de « retraités notables ». Le PCF et la LCR se sont prononcés pour sa suppression comme deuxième chambre, et le PCF souhaitant qu’il devienne une instance servant d’interface entre l’initiative citoyenne et les collectivités territoriales d’une part, et l’Assemblée nationale d’autre part.

· La fonction présidentielle : ses pouvoirs sont aujourd’hui exorbitants. Pour y remédier, faut-il revenir sur le mode d’élection au suffrage universel ? PCF et LCR le remettent en cause, en même temps que d’autres y semblent attachés.

Comment envisager de refonder les Institutions de la République ? Suffit-il de déléguer les pouvoirs à une assemblée élue ou faut-il faire advenir d’autres moyens ?

A cet égard, le PCF propose trois temps :

· Débattre de façon citoyenne des futures institutions de la VIème République à travers l’organisation d’Etats généraux ;

· L’élection d’une Assemblée constituante à la proportionnelle intégrale ;

· L’organisation d’un référendum.

Les points de convergences apparus existent sur la question de la limitation des mandats, de la revalorisation de la représentation parlementaire, de la montée de la démocratie participative. Dans les points qui restent néanmoins à creuser, certains abordent la question de la stabilité de la majorité, tout en se demandant si elle ne peut être garantie autrement ?

Des interventions dans le débat, il ressort d’autres remarques :

Que la refonte des institutions doit également concerner le Conseil Economique et Social, en liant son rôle avec celui de la citoyenneté d’entreprise et du bon fonctionnement économique du pays.

Le rôle de l’information et de la défense de la presse pour contrer la pensée unique suppose de reposer la question d’une éthique de la profession dans les médias.

La démocratie participative en lien avec la démocratie représentative suppose de repenser la notion même de délégation de pouvoir, le rôle de la production de savoir collectif et de l’éducation populaire.

La nécessité de rapprocher le citoyen du décideur, posée comme un des éléments de la démocratie participative qui suppose un changement de régime et d’opter pour une VIème République n’entraîne-t-elle pas un risque de confusion possible entre le projet de société et la Constitution elle-même

La formation spécifique des femmes pour les inciter à s’investir comme « futures élues ».

L’importance de la promulgation d’un véritable statut de l’élu-e fin pour favoriser l’émergence de contre-propositions, de contre pouvoirs et l’expertise citoyenne.

La révision du rôle d’instances consultatives comme les Observatoires et les différentes commissions étatiques qui devrait être décisionnels.

Le lien à établir entre l’Europe et la France en tous domaines quand on aborde les institutions.
Enfin, nous avons également insisté sur les moyens à se donner pour réaliser des principes énoncés, comme celui de la parité hommes-femmes par exemple, car si l’ensemble de la gauche semble d’accord sur ce point, sa réalisation concrète, elle, dans tous les domaines, est loin de faire l’unanimité.

Au total, un atelier qui s’est avéré constructif dans les perspectives de travail en commun et prometteur de nouveaux débats dans tout le pays, que nous souhaitons avoir dans la pluralité et la diversité de nos appartenances et sensibilités.

Alors, oui, plus que jamais, changer de politique, on s’y met ensemble !