Depuis 2001 et jusqu’en juillet 2008, l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) reconnaissait les risques encourus par certaines petites filles et jeunes femmes en cas de retour dans le pays d’origine de leurs parents. Les jeunes filles et les parents voulant se protéger ou protéger leur enfant de l’excision obtenaient le statut de réfugié car, malgré une certaine évolution des législations dans les pays concernés, ces mutilations sont toujours pratiquées par l’entourage familial, souvent au mépris de l’opposition formelle des parents. Il a fallu des années de lutte pour que cette persécution soit reconnue comme telle, dans le cadre de la Convention de Genève, par les autorités françaises. Allons-nous aujourd’hui vers une remise en cause de ces acquis ?

En juillet 2008, L’OFPRA a opéré un brutal renversement de doctrine, sans explication et de manière unilatérale. Désormais l’Office différencie les demandes d’asile selon l’ancienneté et le statut du séjour en France des parents.

Les petites filles sont, au mieux, protégées contre cette menace par la protection subsidiaire, mais qu’arrivera-t-il à leurs parents ? Et au reste de la fratrie ? Depuis la mise en œuvre de la nouvelle doctrine de l’OFPRA, de nombreuses familles attendent de connaître la position des préfectures au regard de leur situation administrative. Ces demandeurs d’asile rejoindront-ils le contingent des « ni expulsables – ni régularisables » ? Ou bien, en cas de reconduite dans leur pays d’origine, l’administration confiera-t-elle à l’Aide Sociale à l’Enfance les petites filles qui sont sous sa « protection » ?

Nous, Associations ci-dessous signataires, appelons l’OFPRA et le Ministère de l’immigration à assumer pleinement leur devoir en appliquant la Convention de Genève pour protéger les filles menacées d’excision et leur famille. Nous appelons également le gouvernement français à appuyer et soutenir les efforts mis en place ici et là bas afin de faire reculer ces mutilations.

Signataires au 1er décembre 2008 :

ASSSOCIATION DEPARTEMENTALE DU MOUVEMENT FRANCais DE PLANNING FAMILIAL DE L’ESSONNE ; ATMF ; CIMADE ; Collectif de Pratiques et de Réflexions Féministes « Ruptures » ; COMEDE ; Comité d’Aide aux Réfugiés, Comité Montreuillois des Sans papiers ; DOM’Asile ; Editions Chèvre Feuille Etoilée ; Espace Simone de Beauvoir Nantes ; FASTI ; Femmes Solidaires ; Femmes de la Terre ; Fédération IFAFE ; LFID ; Maison des Femmes de Montreuil ; Morlaix Liberté ; Mouvement Français pour le Planning Familial ; MRAP ; RAJFIRE ; Réseau Féministe « Ruptures » ; RESF ; RESF Montreuil ; RESF Paris Sud-Ouest ; SOS Femmes 93 ; SOS Sexisme.

Contacts :

Cimade, Violaine Husson : 01 40 08 17 17

Femmes de la Terre, Lucie Brocard ou Haoua Lamine : 01 48 06 11 38