APL (Aide Personnalisée au Logement) en chute libre dans le programme de Sarkozy
« Les aides au logement seraient en restructuration/restriction au ministère des finances en préparation d’un 2e mandat sarko ».
C’est une mesure encore confidentielle dont le candidat Nicolas Sarkozy se garde bien de parler quand il bat les estrades de la campagne présidentielle : Bercy a reçu la consigne de préparer un plan d’austérité sur les crédits budgétaires alloués au logement. Les instructions données visent à réduire d’environ 30 % les montants dédiés actuellement aux aides au logement, qui atteignent aujourd’hui près de 15 milliards d’euros, et à raboter d’environ 600 millions d’euros les crédits inscrits dans deux programmes, celui des aides à la pierre et celui de l’hébergement et accompagnement pour les personnes les plus défavorisées, qui disposent à l’heure actuelle de près de 1,7 milliard d’euros.
Jusqu’à présent, on ne connaissait que les grandes lignes du plan de rigueur que Nicolas Sarkozy voudrait mettre en œuvre s’il était réélu. Et nul n’a vraiment pu prendre la mesure concrète de l’austérité qui, secteur par secteur, en découlerait. Dans son programme (il est ici), le président sortant rappelle ainsi qu’il s’appliquerait à trouver 115 milliards d’euros pour parvenir à l’équilibre des finances publiques en 2016, conformément au programme de stabilité transmis à Bruxelles, dont 40 milliards de recettes supplémentaires et 75 milliards d’euros d’économies sur les dépenses. Sur ces 75 milliards d’euros d’économies à réaliser d’ici 2016, 39 milliards d’euros ont déjà été annoncés dans le cadre du budget de 2012 ou de la Révision générale des politiques publiques (réforme des retraites, réduction du nombre des fonctionnaires, etc.). Nicolas Sarkozy a donc annoncé, dans un curieux euphémisme, qu’il reste 36 milliards d’euros à « documenter ».
Pour ces 36 milliards, le programme de Nicolas Sarkozy ne donne qu’une décomposition générale qui, elle-même, ne permet pas plus de prendre la mesure de la purge sociale qui en découlerait : il est question pêle-mêle de 7 milliards d’euros d’économies sur les dépenses de personnel de l’État et des collectivités territoriales, de 16 milliards sur les dépenses de fonctionnement et d’intervention de l’État, ou encore de 13 milliards d’économies sur les dépenses de l’assurance maladie.
Mais concrètement, quelles seraient les conséquences de ces économies sur la vie quotidienne des Français ? À ce niveau de généralités, les citoyens ne peuvent pas le mesurer. Ils sont de la sorte invités à penser que Nicolas Sarkozy est un gestionnaire avisé et rigoureux, mais ils n’ont pas de raison de penser que ces réductions des dépenses d’intervention de l’État vont, en fait, se traduire par une sorte de guerre aux pauvres.
Guerre aux pauvres
Et c’est tout l’intérêt de ces informations dont a eu connaissance Mediapart sur les scénarios confidentiels sur lesquels travaillent dès à présent les services du ministère des finances, dans un secteur particulier, celui du logement. Elles permettent, dans un domaine au moins, de prendre une mesure très concrète de ce qui est dès à présent dans les tuyaux.
Il faut bien mesurer l’importance qu’a le système français de l’aide au logement pour les foyers modestes. Près de 15,9 milliards d’euros de prestations d’aides personnelles au logement ont ainsi été versées en 2010 à environ 6 310 000 ménages, dans le domaine du locatif aussi bien que de l’accession à la propriété. Ces aides, qui sont dégressives en fonction du revenu (elles varient d’environ 40 euros à un peu moins de 400 euros, selon la taille du foyer et selon les régions), profitent donc aux Français les plus démunis. Selon le rapport sur ces crédits présenté à l’automne dernier à l’Assemblée nationale (il est ici, voir en particulier page 20), « 76 % des ménages locataires bénéficiant d’aides au logement ont des revenus inférieurs au Smic et 99 % à deux fois le Smic ». En clair, ces aides, précise le rapport, « figurent parmi les aides sociales les plus redistributives », ou si l’on préfère, parmi les aides qui sont les plus indispensables aux foyers modestes. Plus on est pauvre, plus on est aidé…
Le rapport apporte ces autres précisions : « Les aides touchent en majorité des “petits ménages” : 3,7 millions de ménages sont composés d’une personne seule ou d’un couple sans enfant (…) Les personnes âgées de plus de 65 ans constituent une part importante de ces effectifs (environ 19,5 % des bénéficiaires). Les jeunes de moins de 25 ans non étudiants sont environ 410 000. »
CQFD ! Si 30 % de ces crédits étaient supprimés, ce serait bel et bien une guerre aux pauvres qui serait alors engagée.
En outre, des instructions ont été données pour raboter violemment d’autres crédits, notamment ceux du programme dit 135, qui concerne les aides à la pierre, et ceux du programme dit 177, qui profite à l’hébergement et à l’accompagnement des personnes en grandes difficultés.
Au total, sur ces deux programmes, il s’agirait donc de 600 millions d’euros d’économies qui seraient recherchés sur des crédits qui au total avoisinent 1,7 milliard d’euros. Et dans ce cas-là, ce serait une déclaration de guerre non plus aux pauvres. Non ! Aux super pauvres…
Cela donne-t-il un avant-goût du tour de vis budgétaire que Nicolas Sarkozy engagerait s’il était rééelu ? Si c’est le cas, mieux vaudrait que cela soit clairement annoncé et détaillé avant l’élection…