« Qui régulera le mieux la finance : le comparatif des candidats »

Par Ivan du Roy, Marc Endeweld (12 avril 2012)

Quelle sera la marge de manœuvre du futur président ou de la prochaine présidente face à la puissance de la finance ? Doit-on limiter ou carrément interdire les « produits financiers dérivés » qui permettent de spéculer sur tout et n’importe quoi ? Nationaliser le secteur bancaire est-il utile ? Faut-il séparer les activités de dépôts pour protéger les épargnants des investissements risqués ? Basta ! a passé au crible les propositions des candidats sur le sujet et vous propose un comparatif inédit.

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Première question, centrale : faut-il davantage réguler la finance ? Si, à gauche et au centre, plus de régulation s’impose, à l’UMP, on juge le niveau de contrôle actuel relativement satisfaisant [1]. En dehors de la promesse d’une « taxe Tobin » (seulement) en France, le candidat Nicolas Sarkozy ne dit rien, ou presque. À Toulon le 1er décembre dernier, il déclare ainsi le plus sérieusement du monde : « Nous sommes aujourd’hui confrontés à une crise des finances publiques plus qu’à une crise du secteur financier. » Bref, la faute aux États, pas à l’absurdité du système financier. Le Président de la République a la mémoire courte : quid des 4 000 milliards de dollars déboursés en trois ans par les États européens ou les États-Unis, pour sauver les banques de leurs imprudences. Une aide qui grève lourdement les dépenses publiques. L’UMP considère qu’« en France et en Europe, les régulateurs publics sont particulièrement puissants et efficaces ». Pour l’actuelle majorité, en dehors de quelques affaires médiatisées, « l’impartialité des régulateurs, en particulier en France, n’a jamais été remise en cause ». Circulez, il n’y a rien à voir…

Nicolas Sarkozy est le seul à tenir cette position. Tous les autres candidats annoncent vouloir davantage encadrer la finance. Jusqu’où et selon quelles modalités, là se trouvent les nuances entre un véritable encadrement européen (Hollande, Joly, Mélenchon), une nationalisation intégrale et la fin de toute initiative privée (Poutou, Arthaud) ou un retour au protectionnisme national (Le Pen, Dupont-Aignan). Le leader centriste, François Bayrou, déplore également que « le contrôle public du système financier [ne soit] pas suffisant ». Un constat partagé par la candidate écologiste Eva Joly, qui regrette que « le lobby bancaire arrive à limiter les quelques tentatives de réglementation », et que les régulateurs soient « trop souvent capturés par l’industrie financière ».

Revenir sur trente ans de dérégulation

Sur le sujet, François Hollande est à la fois offensif et mesuré : « La crise financière est une crise de l’absence de contrôle de la sphère financière par le secteur public », constate-t-il. Pour le candidat social-démocrate, la situation actuelle résulte de « la dérégulation des trente dernières années ». « La crise que nous connaissons trouve sa source dans le consensus de Washington sur « le moins d’État », porté par les gouvernements conservateurs de Reagan, de Thatcher et, en France, du gouvernement Chirac de la première cohabitation. »

François Hollande a lui aussi l’amnésie facile. Il semble oublier que les gouvernements socialistes successifs, sous Mitterrand jusqu’à Lionel Jospin, y ont allègrement participé. Le démocrate Bill Clinton aux États-Unis dérégule à tout-va Wall Street. Romano Prodi, en Italie, assouplit les règles de fonctionnement des marchés. Au Royaume-Uni, le ministre des Finances du travailliste Tony Blair, Gordon Brown, retire à la Banque d’Angleterre la supervision bancaire. En France, le ministre socialiste de l’Économie Pierre Bérégovoy supprime le contrôle des changes pour les entreprises et encourage les stock-options… « La droite définit le cadre idéologique du libéralisme, mais c’est souvent la gauche au pouvoir qui l’applique », résume le journaliste du Monde Marc Roche [2]. « L’économie de l’ombre est en partie le produit de ce « complexe libéral » de la social-démocratie des années 1980-1990. » Vingt ans plus tard, les sociaux-démocrates ont-ils tiré le bilan de ces années de dérégulation ?

Pour le Front de gauche, « l’urgence est de gouverner contre les banques et de mettre au pas la finance. Il faut stopper la spéculation », menace Jean-Luc Mélenchon. Il propose que la Banque centrale européenne puisse prêter, à un taux faible, directement aux États. Les règles de la zone euro interdisent en effet à la BCE de se substituer aux marchés pour acheter de la dette publique, comme c’est le cas au Royaume-Uni ou aux États-Unis. Il évoque aussi « un emprunt forcé auprès des banques françaises ». L’ancien sénateur socialiste rappelle que « la seule régulation légitime est la régulation politique décidée par les peuples ». Pour lui, l’État doit mettre fin à la libre circulation des capitaux, taxer les transactions financières, et stopper la cotation en continu des entreprises.

Nationaliser ou non le secteur bancaire ?

La nationalisation partielle ou totale du secteur bancaire apparaît comme le moyen le pus sûr pour certains de reprendre le contrôle d’une finance devenue folle et contre-productive. Pour le parti du président de la République, c’est loin d’être la solution. Pas question de revenir sur la privatisation du secteur : « Nationaliser totalement le secteur financier » serait « totalement inapproprié à la réalité économique qui est aujourd’hui la nôtre ». À davantage de contrôle public, l’UMP préfère « soutenir ponctuellement le système bancaire en cas de crise », une solution considérée comme « moins coûteuse pour les finances publiques ». « Dans l’hypothèse d’une nationalisation totale du système, c’est la collectivité qui aurait à apporter les capitaux nécessaires pour assurer le financement de l’économie », argumente-t-on. Côté souverainiste, Nicolas Dupont-Aignan envisage cependant « que l’État entre dans le capital des banques françaises en contrepartie des aides financières versées ».

François Bayrou se veut lui aussi plus nuancé qu’à l’UMP : « Ce n’est pas la vocation de l’État de tenir des banques de détail. Mais il peut être très intéressant de voir la puissance publique, nationale et régionale, construire un outil nouveau de financement des entreprises. » Pour encadrer le système financier et bancaire, Eva Joly ne croit pas qu’une nationalisation des banques « soit la solution ». « Le Crédit lyonnais a montré qu’une banque publique pouvait aussi faire n’importe quoi », rappelle l’ancienne magistrate. Si « la finance est un bien public », la candidate écolo n’est pas convaincue que le système bancaire doive être directement placé sous le contrôle de l’État : « L’histoire nous montre que les règles comptent plus que la propriété. »

Eva Joly propose plutôt que ces règles soient « beaucoup plus strictes qu’aujourd’hui ». Son arme de dissuasion : la licence bancaire. « L’État dispose d’une arme massive qu’il n’utilise pas : l’octroi de la licence bancaire. Il suffirait que la France vote le fait qu’une banque ne peut pas opérer en France si elle a des filiales dans les paradis fiscaux, par exemple, pour qu’immédiatement les banques françaises soient obligées de se retirer de ces territoires. Cela aurait valeur d’exemple dans le monde entier et changerait la donne. »

Du contrôle public à l’expropriation des actionnaires

Si François Hollande considère que « le crédit est un bien public vital à une économie », le leader socialiste ne souhaite pas procéder à des nationalisations : « Par contrôle, je n’entends pas nationalisation ou dirigisme. Ne soyons pas manichéens !, lance-t-il. il faut trouver un compromis institutionnel entre le laissez-faire et le tout-étatique, dont on sait qu’en l’espèce il ne peut fonctionner. Cela passe à mon sens par des propositions fortes en termes d’encadrement des banques : séparation des activités, interdiction des pratiques spéculatives pour compte propre, contreparties obligatoires en cas d’aide publique à une entité bancaire. »

Jean-Luc Mélenchon ne prône pas non plus une nationalisation totale. Il est en fait favorable à un système mixte comprenant des banques privées strictement encadrées, des banques coopératives « qui auraient renoué avec leurs principes fondateurs » et un pôle public important. Ce « pôle financier public permettrait de réorienter le crédit au service de l’emploi et de la reconversion écologique de la production. »

À l’extrême droite, Marine Le Pen n’exclut pas « des nationalisations partielles et temporaires » pour « préserver l’épargne des Français et mettre fin aux abus », comme « les bonus indécents ». À l’opposé de l’échiquier politique, Nathalie Arthaud, de Lutte ouvrière (LO), milite pour l’expropriation des actionnaires des banques et des propriétaires des fonds spéculatifs, sans indemnités ni rachat. « Je me revendique du communisme », rappelle-t-elle. LO propose à la place un « établissement unique de crédit », contrôlé par « les travailleurs ». Au Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), même programme à peu de chose près : expropriation des actionnaires des banques, mise en place d’un service public bancaire en situation de monopole. Son leader, Philippe Poutou, propose de « socialiser le système bancaire dans son ensemble ».

Encadrer ou interdire les marchés dérivés ?

Que faire des marchés financiers dérivés, lieu de toutes les spéculations, où un trader peut parier sur le cours des matières premières ? Où un investisseur peut jouer à la baisse des actions ou des obligations ? Nicolas Sarkozy se contente de rappeler que la France, en réaction à la spéculation sur la dette grecque, a procédé à l’interdiction partielle des ventes à découvert de produits dérivés (pratique qui permet de vendre des produits financiers qu’on ne possède pas et d’empocher la plus-value spéculative). Une interdiction qui n’a pas duré bien longtemps. L’Autorité des marchés financiers (AMF), dirigée par Jean-Pierre Jouyet, s’est empressée d’autoriser à nouveau les ventes à découvert en février 2012…

De son côté, François Bayrou cultive le flou : « Il faut imposer la transparence. Pour l’instant, la majorité des opérations qui concernent ces marchés demeurent souterraines », explique-t-il. Certes, mais comment ? Marine Le Pen espère « organiser leur stricte régulation au niveau international, et parfois même leur interdiction », sans davantage proposer de pistes concrètes. Jean-Luc Mélenchon se veut largement plus offensif : « Il ne faut pas seulement réguler. Il faut interdire toute une série de mécanismes spéculatifs comme les ventes à découvert ou les ventes de gré à gré (en dehors de tout contrôle, ndlr). L’Allemagne d’Angela Merkel a interdit les ventes à découvert. Qu’attend Sarkozy pour le faire en France ? Et il faut aussi interdire d’acheter des assurances sur des titres de dette quand on ne possède pas le titre de dette assuré. »

Du « principe de précaution » à l’interdiction

François Hollande pose, lui, la question de l’utilité de marchés dérivés : « Qu’une banque crée un produit pour permettre à un agriculteur de vendre à terme sa production de blé, c’est assez naturel. Que la même banque offre à un grand fabriquant la protection de son carnet de commandes contre les variations de la parité euro-dollar, là encore, rien de choquant. En revanche, quel est l’intérêt de laisser des traders spéculer sur le défaut de la Grèce par des produits dérivés complexes ? Quel est l’intérêt de voir une banque multiplier les opérations sur des dérivés de taux d’intérêt à seule fin de réaliser des profits d’arbitrage ? À part enrichir les banques, ces activités me semblent inutiles et, pire, dangereuses, car elles concentrent des risques importants. »

Le candidat socialiste souhaite donc limiter les marchés dérivés aux seules opérations concernant l’économie réelle, à la fois en interdisant « des produits financiers toxiques », et en instaurant une fiscalité sur les transactions financières. Faisant référence au « principe de précaution », il propose un contrôle « plus fort » s’exerçant « en amont de la mise en circulation des produits financiers ». Une idée partagée par Eva Joly, qui lance une proposition très concrète : mettre en place, à l’image de ce qui se fait pour les médicaments, une « autorisation de mise sur le marché » lorsque les banques souhaitent créer un produit financier.

Séparer banques de dépôt et banques d’affaires ?

La proposition de séparer banques de dépôt et banques d’affaires répond à la volonté de protéger l’argent des particuliers, placé sur des comptes épargne, d’une faillite de leur banque qui aurait tout perdu au grand jeu de la spéculation mondiale. Une « caisse d’épargne » n’aurait ainsi pas le droit d’investir sur des marchés dérivés. Mais cette piste, là encore, est loin de faire consensus. Nicolas Sarkozy n’est pas favorable à une telle séparation. « Les grands établissements bancaires français, conformes au modèle de « banque universelle » réunissant ces deux types d’activité, n’ont pas connu de pertes susceptibles d’affecter les dépôts qui leur étaient confiés (y compris la Société générale après « l’affaire Kerviel ») », justifie le parti présidentiel. Le discret sauvetage de la Société générale a cependant coûté cher… aux contribuables nord-américains.

François Bayrou estime au contraire que c’est plutôt une bonne idée, mais sans s’engager fermement : « Séparer banques de dépôt et de crédit des activités de marché, c’est un sujet controversé. Pour ma part, cela m’apparaîtrait comme une mesure de prudence. » Subtilité qui a son importance, François Hollande observe, à l’instar de l’UMP, que « les banques françaises universelles ont résisté à la crise », et préfère « une séparation des activités à risques et des activités de dépôt », plutôt qu’une séparation proprement dite. Recomposer le paysage bancaire en établissement spécifique, Jean-Luc Mélenchon y est totalement favorable, tout comme Eva Joly, Nicolas Dupont-Aignan et Marine Le Pen. À l’extrême gauche, Nathalie Arthaud ironise : « Le système financier est un tout, notamment par le biais des prêts interbancaires, et aucune réformette ne peut mettre fin à la spéculation. Seule l’expropriation des banques peut le faire. » [3] On en revient à l’établissement unique de crédit que prône LO.

Repli national, encadrement européen ou G20 ?

Là encore, de grandes divergences existent chez les principaux candidats : repli national, voire une sortie de l’euro ; encadrement au niveau européen ; régulation mondiale, via les gouvernements existants dans le cadre du G20, où contrôle par les travailleurs, comme le rêve la vision internationaliste prônée à l’extrême gauche. Repli national et régulation mondiale très modérée : Nicolas Sarkozy surfe sur les deux aspects. Le Président a souhaité, lors du dernier G20, la mise en place « d’un véritable pilotage politique à l’échelle mondiale », mettant de côté l’Europe. Mais le candidat propose une taxation des transactions financières à l’échelle nationale. « Les gendarmes du système financier seront impuissants tant qu’ils seront cantonnés au niveau national », contredit François Bayrou. Le président du Modem souhaite ainsi la création d’un « régulateur européen qui fera appliquer des règles efficaces partout ». Ce qui le rapproche de François Hollande qui en appelle à une « régulation financière nouvelle » à l’échelle européenne. Ce qui implique une volonté commune des gouvernements de l’Union.

Même analyse pour Eva Joly, qui déplore que les pouvoirs des autorités européennes de régulation créées en 2010 ne soient « pas assez importants ». De son côté, Jean-Luc Mélenchon, en militant pour que la Banque centrale européenne prête directement aux États, se place plutôt dans le cadre d’un contrôle au niveau européen. Un cadre que rejette Marine Le Pen qui préfère restaurer « la souveraineté monétaire » en sortant de l’euro et en revenant au franc. Un repli national derrière les frontières est certes plus facile à réaliser que la construction d’alliances à l’échelle européenne, voire internationale, pour lutter contre la spéculation et remettre la finance au service de l’économie réelle. Mais l’isolement risque d’être au final plus destructeur que la coopération et la solidarité.

Marc Endeweld et Ivan du Roy

Infographies : Guillaume Seyral pour Bastamag.net
Notes

[1] L’ensemble des réponses des candidats ou de leurs représentants citées dans cette article ont été obtenues par écrit suite à l’envoi d’un questionnaire.

[2] Le capitalisme hors la loi, Albin Michel.

[3] C’est pour cette raison qu’elle ne figure pas sur notre infographie.