Stoppons les discriminations : PMA pour toutes les femmes

Le Réseau Féministe « Ruptures » soutien la démarche d’Osez le FÉMINISME

Adressée à :

Emmanuel Macron, Président de la République
Edouard Philippe, Premier ministre
Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes

La PMA, qu’est-ce que c’est ?

La procréation médicalement assistée (PMA) est un ensemble de pratiques cliniques et biologiques (fécondation in vitro, transfert d’embryon et insémination artificielle) où la médecine intervient plus ou moins directement dans la procréation.

Une inégalité d’accès à la PMA

Actuellement, ces techniques sont réservées aux couples hétérosexuels, ce qui crée une inégalité d’accès à une technique médicale entre les femmes, et maintient un schéma figé de ce que devrait être une famille (un papa et une maman).

Alors qu’il est aujourd’hui très long et difficile d’accéder à l’adoption, d’autant plus pour les femmes seules et couples lesbiens, certaines ont le souhait de porter leurs enfants et en ont la possibilité physiologique.

L’accès à la PMA permettra de réduire le recours à des pratiques dangereuses pour elles et leurs enfants : rapports sexuels non désirés avec un homme, achat de sperme en dehors des circuits légaux, insémination artisanale, le tout sans accompagnement ni suivi médical et psychologique. Le suivi médical des femmes qui ont eu recours à la PMA de manière illégale et/ou dans des pays voisins, ainsi que de leurs enfants, est également plus difficile.

Une promesse de longue date…

En 2013, la loi Taubira a ouvert le mariage et l’adoption aux couples homosexuels. Cependant, alors que François Hollande avait déclaré y être favorable pendant sa campagne en 2012, aucune mesure n’a été prise pour ouvrir la PMA à toutes les femmes.

En 2017, également pendant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron déclarait qu’il n’y avait aucune justification juridique pour que la PMA ne soit pas ouverte aux femmes seules et couples de femmes. La PMA était d’ailleurs inscrite dans le programme du candidat, qui en a d’ailleurs fait la promotion dans ses meetings à plusieurs reprises.

Trois instances appelées à se prononcer sur des questions éthiques et médicales ont déjà rendu des avis favorables sur l’extension de la PMA à toutes les femmes : le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes et le Défenseur des Droits en 2015, le CCNE (Conseil consultatif national d’éthique) en 2017.

Par ailleurs, la PMA est accessibles à toutes les femmes dans de nombreux pays d’Europe : en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Finlande, aux Pays-Bas, au Portugal, au Royaume-Uni et en Suède.

Nos revendications

Nous exigeons la fin de cette discrimination par le dépôt au Parlement d’un projet de loi permettant enfin l’accès de la PMA aux femmes seules et en couples lesbiens, c’est-à-dire à TOUTES les femmes.

En outre, l’inscription de ce droit n’aura pas de réalité s’il n’est pas accompagné de mesures d’application concrète :

La prise en charge par la sécurité sociale des dépenses inhérentes à ces actes médicaux devra évoluer en conséquence, au même niveau que les droits déjà ouverts aux couples hétérosexuels. Le droit de la famille devra également évoluer pour permettre les mêmes modalités de reconnaissance de l’enfant pour les couples de femmes que pour les couples hétérosexuels.

Paris, le 12 juin 2018.