Compte-rendu de la Session spéciale de l’Assemblée générale des Nations Unies
New York 5 au 9 juin 2000 (première partie)

par Monique Dental
(Animatrice du Réseau Féministe « Ruptures »)

Article paru dans Le Bulletin du Réseau Féministe « Ruptures » n° 216 (juillet-août 2000)

Cinq ans après la 4ème Conférence mondiale sur les femmes, l’Assemblée générale de l’O.N.U. s’est réunie à New York en session extraordinaire du 5 au 9 juin pour dresser le bilan et l’évaluation de la mise en oeuvre des recommandations de la plate-forme finale d’action (PFA) adoptée par 189 gouvernements à Pékin en 1995.

Celle-ci énonçait une quarantaine d’engagements, de recommandations et de déclarations de principe affirmant solennellement le « nécessaire respect des droits des femmes comme droits humains fondamentaux ». Cette reconnaissance qui intervient plus de 200 ans après la « Déclaration des droits de la Femme et de la Citoyenne » d’Olympe de Gouges représente une avancée pour les femmes dans le monde. Néanmoins, son point faible réside dans l’énumération de normes internationales, sans adoption d’un cadre légal qui les rendent contraignantes aux signataires.

Déjà, à cette l’époque, une quarantaine d’Etats, pour la plupart catholiques avaient affichés des positions très régressives (le Vatican, Malte, Pérou, Equateur notamment) ou musulmans (Iran, Soudan, Koweit, Lybie, Mauritanie, Indonésie principalement) en émettant des réserves officielles et en s’opposant unanimement aux paragraphes reconnaissant aux femmes, pour la première fois, des droits liés à la sexualité et à la santé reproductive. Les raisons invoquées étaient d’ordre religieuses ou éthiques, mais aussi parfois légales (exemple de l’héritage pour les Etats appliquant la Charia musulmane). De plus, les Etats les plus hostiles à tout engagement en matière de protection des femmes contre la violence conjugale, ou celle s’exerçant à l’extérieur comme les crimes « d’honneur » ou les viols furent l’Irak, l’Egypte, l’Iran, le Pakistan, la Pologne et le Nicaragua.

Ces prises de positions laissant augurer des batailles à venir, les ONG exigèrent que des évaluations intermédiaires et un bilan général à mi-parcours aient lieu, avant la tenue de la 5ème Conférence mondiale prévue pour 2005. L’ayant accepté, l’ONU en chargea la Commission du Statut de la Femme qui procéda, chaque année depuis 1996 et en présence des ONG, à l’examen et à l’évaluation de deux chapitres de la PFA.

I. La préparation de « Pékin +5 »

Au cours de l’année 1999 se sont tenues les conférences régionales préparatoires chargées de recenser les actions engagées par les Etats dans les douze domaines de la PFA. Pour s’y soustraire, des Etats déployèrent des stratégies d’évitement : certains refusaient de s’engager dans la rédaction d’un document complémentaire qui aurait témoigné des avancées, quant à ceux qui en acceptaient le principe, ils s’ingéniaient à y introduire le maximum de crochets de réserve. Nous avons alors pris conscience du risque encouru ; que « Pékin+5 » ne serve qu’à préserver les acquis consignés dans la PFA.

PFA : pour faciliter la lecture, j’utiliserai ce sigle pour évoquer la plate-forme finale d’action de Pékin.

II. Le Forum alternatif des ONG à la Session « Pékin + 5 »

Bien que cette Session n’eût pas le même statut que celui de la Conférence mondiale, 2000 femmes venues du monde entier représentant 1300 ONG (dont plus de 300 avaient été créées depuis 1995) participèrent au Forum alternatif durant deux jours et pour beaucoup d’entre elles à la Session officielle. La grande majorité des ONG représentaient des associations indépendantes des Etats, la présence d’associations satélites des gouvernements touchait surtout les pays appartenant au « Groupe des 77 ».

Le travail des ONG pris plusieurs formes : certaines avaient choisi de tenir des stands et des banderolles de leur organisation ou de débattre dans des ateliers, d’autres préféraient réagir aux amendements proposés en exerçant des pressions en marge des réunions officielles, et enfin, celles qui voulaient agir dans le cadre du partenariat promulgué par l’ONU depuis 1993 se retrouvaient également dans de nombreuses délégations officielles.

« Avons-nous assez progressé vers l’égalité des femmes dans le monde ? » telle était la question posée par le « CONGO » chargé de préparer le Forum alternatif des ONG qui incitait les associations à « redoubler de vigilance pour peser sur les orientations des délégués étatiques », car « les risques de recul étaient sérieux ». Pour y répondre, onze groupes de travail furent constitués et une cinquantaine d’ONG spécialistes de l’information créèrent un réseau international « Women action 2000 ».

Pendant la Session officielle, le « CONGO » organisa chaque jour des « séances de briefing » pour préparer les positions des ONG à faire valoir aux groupes de contacts gouvernementaux. Des forums-débats se sont tenus sur toutes sortes de thèmes, réunissant des membres d’ONG et de délégations étatiques. Le « caucus de la région ECE » se tenait lui aussi quotidiennement, ainsi que le « caucus international des ONG » qui regroupait en séance les ONG du monde entier pour faire le point de la journée.

Pour nous tenir au courant des évènements et du développement des négociations, nous avions à notre disposition les magazines quotidiens « Women action » et « Flamme » fabriqués par des journalistes d’Asie, d’Afrique, d’Europe et des deux Amériques, diffusés en Anglais, français et espagnol, ainsi que « le Bulletin des négociations de la terre ». Par ailleurs, des émissions de radio étaient réalisées avec la collaboration d’une station de radio féministe du Costa Rica : « Fire », ainsi qu’une émission de télévision interactive produite par l’association Les Pénélopes qui commentait l’évènement du jour.

A l’ouverture officielle du Forum alternatif des ONG, Kofi Annan Secrétaire général de l’O.N.U. débuta son discours en rappelant les douze domaines d’actions de la PFA adoptée à Pékin, et le rôle respectif des deux conférences. « Si la conférence mondiale de Pékin avait été celle des engagements des Etats, celle de « Pékin + 5″ devait procéder à l’évaluation des progrès accomplis à ce jour », afin de « démarginaliser les femmes pour le plus grand profit de tous. » Il conclut en insistant sur « le processus irréversible de l’égalité des sexes dans le monde » et qualifia « les meurtres pour sauver les moeurs » de « meurtres de la honte ».

La Présidente du forum des ONG, pour sa part, rappela le rôle de l’ONU, en insistant sur le caractère obsolète de ses structures de pouvoir (puisque majoritairement masculines), et ceci en total décalage avec la réalité d’aujourd’hui et les revendications des ONG de femmes de partage des responsabilités à égalité avec les hommes. Puis, elle souligna le changement de dynamique mondiale intervenu depuis 1995, et les nouveaux enjeux auxquels sont confrontés les Etats et les ONG face à la mondialisation économique,

Elle présenta ensuite une synthèse du rapport alternatif des ONG élaborée à partir des 116 rapports transmis dont 87 émanaient de pays, 15 provenaient de régions du monde et 14 portaient sur des thèmes spécifiques. Tous mettaient en évidence les obstacles et les perspectives, et faisaient des propositions de recommandations pour parvenir à la réalisation de l’égalité, en situant les priorités. Les travaux qui s’ensuivirent portèrent sur une analyse comparative des résultats des rapports des ONG des pays développés et de ceux des pays sous-développés. Un constat commun et unanime s’en dégageait : la situation des femmes régresse partout dans le monde.

III. Analyse comparative des rapports des ONG des pays développés et sous-développés (1)

1) Sur la mise en oeuvre de la plate-forme finale d’actions de Pékin :

. les ONG des PD ont déploré l’absence de volonté politique des gouvernements et l’insuffisance des ressources consenties aux ONG par les Etats ;

. alors que la mondialisation met surtout en danger l’existence des femmes, les ONG des PSD ne partagent pas l’argument des Etats de leurs pays qui invoquent les effets de la mondialisation pour justifier l’absence d’aide financière aux ONG, s’abritant ainsi derrière la contradiction Nord-Sud.

2) Les conséquences de la mondialisation sur la condition des femmes dans le monde :

. les ONG des PD comme celles des PSD s’accordent sur le fait que la féminisation de la pauvreté touche principalement les femmes dans le monde puisque 70% des 1,2 milliards d’êtres humains les plus pauvres sont des femmes. Dans 41 pays en développement, l’augmentation du nombre des pauvres en milieu rural a été de 17% plus forte pour les femmes que pour les hommes. La déléguée cubaine fit d’ailleurs remarquer qu’ « en 1999, les trois personnes les plus riches du monde ont gagné en proportion autant que le montant total des PIB des 49 pays les plus pauvres ».

Préconisation prioritaire : donner du pouvoir économique aux femmes. Comment ? L’opportunité de saisir les moyens offerts par le microcrédit, position avancée par des ONG des PSD donna matière à controverse. Le microcrédit consiste à prêter de très petites sommes d’argent aux plus démunis pour leur permettre de réaliser des projets. Selon l’organisation humanitaire Care France, « depuis 1997, plus de dix millions de femmes parmi les plus pauvres du monde, en ont bénéficié et la moyenne des prêts consentis aux femmes est de 168 dollars contre 562 dollars pour les hommes ».

L’UNIFEM anima un débat sur ce thème qui permit à Hilary Clinton de faire campagne pour cet « outil inestimable » qui, selon elle, permettrait de « lutter contre la pauvreté, de promouvoir l’autosuffisance et de stimuler l’activité économique dans les communautés les plus démunies du monde ». L’objectif d’Hilary Clinton est de consacrer d’ici 2005 la somme de 200 millions à des demandes de microcrédits. Mais « où trouver cet argent ? » dira t-elle. « Là où il existe », lui rétorquera une femme d’une ONG québécoise, puisque l’on sait que « chaque année, 780 milliards de dollars sont consacrés à l’armement pour la défense dans le monde ».

(1)Loin de prétendre à l’exhaustivité, je ne reprendrai ici que les points les plus marquants.

3) La culture du système patriarcal :

. les ONG des PD dénoncent la culture misogyne qui remet en cause les droits de l’Homme et la Démocratie ;

. les ONG des PSD stigmatisent le « système patriarcal » comme « l’obstacle le plus grand à la réalisation de l’égalité des sexes de nos jours ». Par exemple dans plusieurs pays, les juges donnent des droits aux époux seulement, ignorant volontairement ceux des femmes.

Préconisations prioritaires : combattre le système patriarcal, ce qui suppose abolir les coutumes et les traditions religieuses sexistes et machistes, en penant des mesures contre les pratiques traditionnelles et les coutumes religieuses ; harmoniser les lois afin qu’elles soient les mêmes pour toutes les femmes dans le monde par la mise en confirmité du droit international avec la plate-forme finale d’action de Pékin.

4) L’éducation :

Il y a deux fois plus de femmes que d’hommes parmi les 900 millions d’analphabètes recensés dans le monde. Une étude réalisée dans 20 pays sous-développés montre que la mortalité des enfants de moins de 5 ans est plus élevée quand les femmes n’ont pas d’instruction ou vivent en milieu rural.

Préconisations prioritaires : promulguer des lois pour rendre l’école obligatoire pour les petites filles dans les PSD ; développer les programmes de formation à l’égalité entre les femmes et les hommes ; modifier les contenus des manuels scolaires en conséquence ; changer les mentalités masculines par l’éducation ; respecter les diversités culturelles et religieuses, à condition qu’elles ne contreviennent pas aux droits des femmes.

. ONG des PD : développer une éducation à la parité dans les systèmes scolaires ; développer les enseignements sur l’histoire des femmes, les recherches sur les femmes, le genre et le féminisme dans les universités.

5) Les violences :

Dans tous les pays où des études fiables ont été conduites à grande échelle : entre 10 et 50% des femmes interrogées disent avoir été physiquement agressées au moins une fois par un partenaire intime. En 1998, la violence était la dixième cause de décès chez les femmes âgées de 15 à 44 ans dans le monde. D’après une enquête nationale réalisée au Canada et citée par l’OMS, « 30% des femmes battues » avaient dû « interrompre leurs activités régulières » et « 50% s’étaient fait mettre en congé maladie ».

Les ONG des PD et des PSD ont dénoncé l’escalade de la violence envers les femmes et les jeunes filles qui n’a fait que s’accentuer depuis 1995, comme en témoignent le trafic liée à la prostitution et à la pornographie qui touche des millions de femmes et d’enfants. Chaque année 700 000 femmes venant d’Asie, d’Amérique Latine et d’Europe de l’Est sont victimes de trafic. Selon les sources onusiennes, cette « industrie du sexe » représenterait 8 milliards de dollars par an ; quant aux données de l’OMS sur la traite des femmes et des enfants, elles avancent le chiffre de « 500 000 femmes entrées par ce moyen dans l’Union européenne à fin 1995 ». Préconisations prioritaires : lutter contre le trafic de la prostitution et l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants, empêcher l’Union européenne de reconnaitre la prostitution comme une profession ; exiger des campagnes d’informations et de dénonciations contre ces derniers bastions d’esclavage dans le monde.

Quant aux mutilations sexuelles qui sont pratiquées pour la plupart dans 28 pays d’Afrique, mais aussi au Moyen Orient et en Asie, ainsi que de plus en plus par des immigrants en Europe, en Australie et en Amérique du Nord, l’OMS estimait qu’à la fin de l999, entre 100 et 140 millions le nombre de fillettes et de femmes ayant subi une mutilation sexuelle, et leur perpétuation à raison de 2 millions supplémentaires chaque année.

6) Les conflits armés :

. les ONG des PD font référence au rôle joué par les femmes dans les conflits qui ont eu lieu dans les pays de l’Est ;

. les ONG des PSD ont évoqués ceux qui se sont déroulés en Afrique en mettant en évidence les difficultés que rencontrent les femmes à retrouver leurs terres notamment.

Nous avons entendu des témoignages bouleversants de femmes des pays en guerre qui veulent construire la paix » : dans les Balkans, où elles ont caché leur mari et leurs fils pour leur éviter d’être enrolés par l’un ou l’autre camp ; en Colombie, où elles ont organisé la Marche de la Route des femmes pour la paix dans les zones les plus violentes du pays ; aux Philippines, où elles ont créé des zones de paix dans la campagne pour mettre leurs enfants à l’abri de la guerilla. « Nous portons tout sur nos épaules. Quand les hommes sont à la guerre, nous devons nourrir les enfants et nos parents âgés, soigner les blessés aux combats. Nos fils quittent l’école, l’université pour partir au front ». Elles rajouteront : « si les hommes qui tiennent les fusils partageaient les souffrances avec nous, ils arrêteraient la guerre ».

Et après la guerre, « les femmes jouent un rôle intrinsèque dans les processus de réconciliation » déclara la déléguée de la Croatie : « des femmes serbes et musulmanes se sont rencontrées pour la première fois ». C’était « comme se regarder dans un miroir » dira l’une d’entre elles. Cela explique que « l’absence des femmes des négociations de paix est à l’origine de dramatiques retards dans la reconstruction économique des pays impliqués dans une guerre » affirmera Noeleen Heyzer, directrice de l’UNIFEM qui vient de publier « Les femmes dans les négociations de paix, c’est différent ».

Préconisations prioritaires : parce que les femmes assurent la survie quotidienne des populations civiles durant les conflits armés et parce qu' »unies nous le sommes pour la paix, la justice et le changement dans la diversité » :

– les femmes doivent être à la table des négociations si l’on veut vraiment construire la paix.

– les Etats doivent développer une culture de paix, de respect des droits de l’Homme et des droits des femmes comme faisant partie intégrante des droits humains fondamentaux ;

– ils doivent donner du pouvoir aux femmes partout où cela est possible, car la démocratie dépend de la bonne gouvernance des femmes. Plus de 90 pays ont moins de 10% de femmes dans leurs instances parlementaires, et parmi eux, 4 n’en ont aucune : Djibouti, le Vanuatu, le Koweit et les Emirats Arabes Unies. Dans le monde, seule la Suède dépasse les 40% avec 42%. de femmes. Pour que les femmes puissent jouer leur rôle dans les instances de décision à la fois sur le plan local, régional et international, il faut prendre des mesures pour pallier à la faible représentation des femmes à tous les niveaux de la société, en réclamant, dans un esprit de transition vers la parité, des systèmes de quotas là où la parité ne peut encore être mise en oeuvre.

D’ici 2005. l’objectif retenu par le forum alternatif des ONG est d’atteindre 30 % de femmes dans toutes les instances de décision liées à la vie publique et 50 % dans celles concernant la vie politique.

7) Le partenariat entre Etats et ONG :

. pour les ONG des PD, il n’est pas réellement mis en application, et, lorsqu’il existe, il est insuffisant ;

. tandis que les ONG des PSD dénoncent l’absence quasi-totale de dialogue, elles font remarquer l’avènement de nouvelles ONG indépendantes des Etats.

Préconisation prioritaire : agir sur nos gouvernements pour que les Etats passent des mots aux actes.

8) Le mainstreaming :

Préconisations prioritaires :

– développer partout où c’est possible une perspective de genre dans toutes les questions d’actualité et de société et, notamment, dans la Charte des Droits Humains Fondamentaux qui concerne les pays de l’Union Européenne ;

– mettre tout en oeuvre pour obtenir la ratification de la Convention CEDOW par les pays qui n’en sont pas encore signataires (c’est le cas des Etats-Unis par exemple), ainsi que celle des Droits de l’Enfant.

9) Sur le plan organisationnel :

Préconisations prioritaires :

– développer les actions de solidarités internationales de femmes en élargissant les pratiques de travail en réseaux, celles-ci s’avérant être le mode d’organisation privilégié des ONG de femmes face à la mondialisation ;

– donner aux ONG des PSD des moyens en nouvelles technologies parce qu’elles sont « un outil qui favorise la démocratie » ;

– préparer la relève des générations de jeunes femmes par la transmission des connaissances des valeurs et des luttes féministes, tout en respectant leur réalité propre, afin de favoriser le dialogue inter-générationnel.

« Ne jamais cesser notre lutte pour les droits des femmes dans le monde », telle fut la conclusion du Forum alternatif tenu par les ONG à New York les 5 et 6 juin 2000.

Monique DENTAL

Article paru dans le n° 216 de juillet-août du Bulletin du Réseau Femmes « Ruptures ». La 2ème partie qui portera sur les négociations ; les conclusions de la Session de l’ONU « Pékin + 5 » ; les bilans établis par la délégation étatique française et celui des ONG sera publiée dans un numéro ultérieur.

P.S. : les sources statistiques proviennent de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et du Fonds de l’ONU pour le Développement des Femmes (UNIFEM) qui ont publié différents chiffres à l’occasion de la Session « Pékin +5 ». Les citations sont extraites des dépêches de Claudine Dreuilhe de l’AFP.

IV – La Session officielle

Le Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan a ouvert la conférence officielle en affirmant qu’en dépit des progrès, « beaucoup restait encore à faire », en particulier « dans le secteur économique où l’écart entre hommes et femmes continue de s’élargir ». Cinq ans après la Conférence de Pékin, « les femmes font face à de nouveaux défis, comme le sida en Afrique ou la traite sexuelle qui est devenue une plaie mondiale ». Parce que l’éducation lui semble le meilleur moyen de faire face à ces menaces, « l’éducation des filles doit être une priorité de tous les gouvernements » car « sur 110 millions d’enfants non scolarisés dans le monde, deux sur trois sont des filles » sans compter que lorsqu’elles sont scolarisées, « elles quittent l’école plus tôt que les garçons ». Il a conclu son propos en exhortant les Etats car « l’avenir de cette planète dépend des femmes ».

Il apparut très rapidement au cours des négociations que les acquis obtenus à Pékin étaient menacés.

On peut distinguer deux phases dans le déroulement des négociations :

Au bout des trois jours de la Session, les Etats connurent une phase critique : 12 paragraphes étaient encore sujets à controverse. Le risque encouru était un résultat final de la Session de News York soit en deça de la plate-forme finale d’action de Pékin. Inquiétude, anxiété carle résulatt ne manquerait pas d’influencer les négociations du Sommet Social de Genève. Nous avons donc décidé de renforcer leurs résolutions et de multiplier leurs stratgies.

La nuit suivante vit un changement de négociateurs, mais 2/3 du texte seulement était adopté. Le reste se trouvait encore en gras et entre crochets donc soumis à l’approbation consensuelle, objet de négociations ou d’amendements La tension montait. Préoccupé par le blocage de la Conférence qui menaçait de remettre en cause les acquis de Pékin, Le SG de l’ONU fit une déclaration solennelle exhortant les Etats à travailler dans « un esprit de coopération » afin de conclure la Session avec un document.

Redoutant un recul par rapport aux acquis de Pékin, Le Caucus des ONG dressa une liste de critères fixant les priorités sur des points non négociables accompagné de la fermeté nécessaire. Dès le matin, un rassemblement fut organisé pour accrocher une large banderolle aux grilles devant l’entrée principale de l’ONU. Des dizaines de femmes à proximité brandissaient des pancartes rouges mentionnant chacune des violences faites aux femmes dans le monde : viol, prostitution, crimes d’honneur, grossesses précoces, mutilations génitales etc …). très vite puis un autre sur la grande avenue devant l’entrée de l’UNU « assez, c’est assez ! Pas de régression. Pas de texte en deça de Pékin ».

En fin de semaine, aucun accord n’était trouvé sur les éléments importants du document final. la Session piétinait encore sur le reste du texte, des obstacles dans le processus de négociations n’étaient toujours pas levés, expliquant une avancée très lente dans le processus de négociations, et un langage consensuel difficile. Plusieurs délégations européennes ont exprimé leur inquiétude sur le nombre des paragraphes dont la rédaction restait entre parenthèse à quelques heures des discussions finales.

Cela concerne comme à Pékin essentiellement les questions de santé qui englobent la procréation et donc l’information sexuelle des jeunes et des femmes, la contraception, l’avortement, mais aussi celle des violences dans la famille et à l’extérieur. « Les droits sexuels des femmes, notamment la contraception, l’avortement et l’homosexualité sont l’objet d’âpres débats en marge de l’assemblée générale de l’ONU. Des voix de plus en plus nombreuses des ONG s’élèvent au sein de centaines d’ONG, mais aussi de délégations européennes ou nord-américaines, pour dénoncer une remise en cause des acquis de Pékin par les mêmes pays qui les avaient déjà contestés en 1995.

A New York, ce sont encore des pays catholiques comme le Nicaragua, l’Equateur, l’Argentine et la Pologne, ou musulman comme le Soudan, l’Iran, la Lybie, l’Algérie l’Egypte ou le Pakistan qui les refusent, les partisans des droits sexuels étant l’Union européenne, le Canada, l’Afrique du Sud, seul pays à interdire dans sa contribution les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle.

« Certaines délégations officielles s’efforcent de changer les termes de la plate-forme sur les questions des violences contre les femmes pour minimiser le rôle et les devoirs des gouvernements dans ce domaine » selon Regan Ralph la responsable de la Division femme de HRW. Les délégations européennes et notamment la France estiment que le plus gros risque de recul concerne la santé qui englobe la santé « reproductive », dite aussi « procréative ». Les opposants voulaient ainsi remplacer le terme « services de santé » par celui de « soins de santé » beaucoup plus vague, redoutant que des services physiquement implantés dans les pays en développement notamment distribuent des produits contraceptifs, pratiquent des avortements ou offrent siimplement une information sexuelle aux jeunes et aux femmes, comme dans le cadre de la prévention du sida par exemple.

L’organisation américaine « Catholiques pour un libre choix » a relancé une campagne déjà amorcée à Pékin pour demander le retrait du statut d’observateur permanent du Vatican à l’ONU. 525 organisations non-gouvernementales, de mouvements chrétiens ou de défense des droits de l’Homme aavaient signés à cette date.

Plus de 200 femmes manifestent alors avec des bandaux sur la bouche portant l’inscription « Pékin +5 », sous-entzendant que la session de New York était en recul de cinq ans sur la Conférence de Pékin. Nous avons distribué alors des tracts aux passants en leur expliquant que les termes de la plate-forme adoptés à Pékin étaient en train d’petre dilués sous l’influence des pays religieux.

La veille cinq organisations catholiques ou conservatrices américaines avaient tenu une réunion de presse dans l’enceinte de l’ONU et distribué des tracts affirmant « l’Occident retarde la publication du document. S’il arrêtait de vouloir imposer plus le droit plus l’homosexualité et à l’avortement à des pays qui n’en veulent pas, il serait déjà rédigé ». « Pourquoi l’Occident est-il obsédé par le sexe » qui « apporte la décaden,ce cuilturelle qui détruit les familles occidentales ? ».

Comme à Pékin, les opposants avancent principazlement des questions de coutumes, de tradition et de religion pour étayer leurs restrictions.

Ruban bleu pour soutenir les femmes emprisonnées suite au coup d’Etat au Fidji.

Le document final en tout état de cause risquait d’être « mauvais ». Face à cela, nous avons décidé une autre manifestation « Fureurs et d »sespoirs » le 6 juin, et lue une déclaration en séance officielle.

Face à cette situation, nous avons demandé à la délégation de l’UE :

– de faire une déclaration politique affirmant son désaccord sur un texte final qui serait en deça de celui de Pékin ;

– d’affirmer la position qu’elle avait défendue à Genève lors de la Conférence préparatoire à la Session de l’ECE ;

– de réintervenir pour la mise en application de la Convention CEDOW,

– et l’organisation d’une Conférence mondiale sur les droits des femmes en 2005.

Ce qu’elle fit.

Le vendredi soir, alors que la Session devait clôturer ses travaux, les négociations avancaient encore lentement : les paragraphes les plus complexes n’étaient pas encore traités. Il était évident qu’il n’y aurait pas d’aboutissement satisfaisant, même si des points pouvaient être considérés comme positifs et quelques avancées. En cas de désaccord persistant sur certains sujets, le principe de la reprise de la formulation de la plate-forme finale d’action de Pékin était admis pour ne pas enregistrer de recul. Les derniers points de friction touchaient lers droits sexuels des femmes : information sexuelle, contraception, avortement et homosexualité, la question de l’héritage, notamment des terres et les référenxces au pouvoir religieux. Ces mêmùes points avaient fait l’objet d’une quarantaine de réserves officielles de pays cathaliques ou musulmans à Pékin il y a cinq ans.

2. L’ONU offre plus de droits, mais pas plus de liberté aux femmes
Les principaux acquis de la session « Pékin + 5 » :
quelques progrès ont été obtenus :

Les 2300 délégués des 188 Etats membres de l’ONU ont adopté à l’issue de la Session extraordinaire « Pékin + 5 » les douze derniers points contestés du document. Des progrès ont été apportés à la plate-forme d’action adoptée à l’issue de la Conférence de Pékin en 1995.

Ils concernent principalement l’éducation, l’information sexuelle, les violences contre les femmes, mais aussi la responsabilité sexuelle des hommes face à la procréation et à la paternité, ainsi qu’une reconnaissance renforcée du rôle des ONG. En revanche, de nombreux points de la plate-forme de Pékin ont été reconduits sans modification, faute de consensus, en particulier tous ceux touchant aux « droits sexuels » des femmes, avortement et homosexualité notamment. Les oppposants à ces droits, étaient comme à Pékin, essentiellement des pays catholiques ou musulmans.

– santé : un nouvel objectif a été fixé qui prévoit l’accès des femmes aux soins de base durant toute leur vie, dès leur naissance, cet accès devant être universel d’ici 2020. Les recommandations concernant la prévention du sida ont été renforcés par rapport à 1995. Une recommandation âprement discutée préconise la mise en place de services de santé offrant un accès « de bonne qualité » à la planification des naissances et à la contraception, une disposition sur laquelle plusieurs pays d’Amérique Latine catholiques ont évolué depuis Pékin.

– éducation : l’assemblée à repris les objectifs du Forum mondial sur l’éducation de Dakar qui a adopté le 28 avril une résolution recommandant que tous les enfants du monde, garçons et filles, bénéficient d’une éducation de base, primaire et secondaire, d’ici 2015. Les filles actuellement sont deux fois moins scolarisées que les garçons dans le monde.

– droits fondamentaux : l’Assemblée recommande la ratification par tous les Etats d’ici 2005 de la Convention CEDOW de l’ONU de 1979.

– famille : le texte comporte également plusieurs références à un meilleur équilibre des tâches entre hommes et femmes et le lancement de programmes visant à impliquer davantage les hommes une plus grande responsabilité des hommes face à la sexualité et dans leur rôle de père.

– violence : la violence familiale est désormais criminalisée. Dans les entreprises, elle pourra être pursuivie pour des actes dont les femmes seraient victimes, ce qui met pour la p^remière fois en cause le secteur privé.

– mutilations sexuelles : les Etats se sont engagés à décourager les mutilations génitales des fillettes, pour des raisons de coutumes et à pénaliser les « crimes d’honneur » pour refus de mariage forcé ou d’infidélité.

– les ONG : elles sortent renfocées dans leur rôle au niveau local, national et international qui se voient ainsi garantir dans leur propre pays la reconnaissance dont elles bénéficiaient à l’O?U depuis 1992 ce qui n’a pas été sans déplaire à la Chine et à Cuba.

En revanche, dans le cas de non consensus sur une dizaine de points posant problème, il a été décidé soit qu’ils seraient supprimés s’ils ne figuraient pas dans la plate-forme de Pékin, soit qu’ils seraient reconduits tels qu’ils avaient été adoptés en 1995 puisque le texte de la plateforme de Pékin prévaut. Ce fut le cas des « droits sexuels » qui restent tabous : contraception, avortement et sexualité, ce dernier terme a même dû être abandonné, comme à Pékin, au profit des « droits de l’Homme fondamentaux ». C’est à ce titre en effet que le texte dénonce la discrimination pour homosexualité « de façon implicite, parce qu’incluse dans toutes les discriminations ». Dans ce domaine, les déléguées de l’Union européenne n’ont pas réussi à convaincre leurs opposants, malgré le soutien du JUCANZ (Etats-Unis, Canada, Australie, Nouvelle Zélande) et de l’Afrique Australe.

Comme à Pékin, mais moins nombreux qu’en 1995, les pays hostiles à toute avancée sur les libertés des femmes, y compris de procréation, ont été des Etats religieux, catholiques ou musulmans, réunis autour du Saint Siège, observateur permanent à l’ONU qui est intervenu très souvent dans les débats. Plusieurs centaines d’ONG ont demandé que le statut d’observateur du Vatican lui soit retiré dans le cadre d’une campagne lancée en 1999 par l’association américaine « Catholics for a free choice ».

Durant cette Session, les alliés objectifs du Saint-Siège ont été essentiellement le Nicaragua et la Pologne pour les catholiques, et le Soudan, l’Irak, l’Iran, le Pakistan, la Lybie et l’Algérie pour les musulmans. Cuba et la Chine ont ausi beaucouyp pesé pour freiner les travaux, mais plutôt sur des questions très politiques de souveraineté des Etats, de sécurirté nationale ou d’embargos, récurrentes dans les onférences de l’ONU.

Alors, notre énergie n’auta-telle pas été vaine ?

La composition de la délégation française :

Nicole PERY, Secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, chef de la délégation ; Françoise GASPARD, Représentante de la France à la Commission de la condition de la Femme ; Danièle JOURDAIN-MENNINGER, Conseillère tehnique au cabinet du Premier ministre ; Michèle SABBAN, Conseillère technique au Cabinet du Ministre de l’économie, des finances et du budget ; Dominique SIMON-PEIRANO et Lucile BERTIN : conseillères tehniques au Cabinet de Nicole PERY ; Brigitte GRESY, Chef du Service des droits des femmes et de l’égalité ; Brigitte COLLET et Béatrice d’HUART, Sous-directrice des Droits de l’Homme et des questions humanitaires et sociales au Ministère des affaires étrangères ; Brigitte CURMI, Sous-direction du développement social et de la coopération éducative au département du Ministère des affaires étrangères ; Caroline MECHIN et Mathilde MENELLE pour le Service des droits des femmes ; Martine LIGNIERES-CASSOU dépurtée, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances à l’Assemblée nationale : Dinah DERICKE, députée, Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances au Sénat ; Catherine GENISSON, députée, rapporteuse générale à l’Observatoire pour la parité ; Marie-Claude VAYSSADE, ancienne présidente de la Coordination française pour le Lobby européen des femmes, invitée personnelle de Nicole PERY.

3. Qu’en retenir ?

A ce stade de la situation, y a-t’il lieu d’être satisfaites ? Non, nous étions assez déçues, car tout portait à penser que le contenu du document serait faible, notre objectif était qu’en aucun cas, il ne remplace celui de la plate-forme d’action de Pékin qui devait rester la référence. Des points importants pour les ONG n’étaient pas pris en compte. Impression générale d’un grand gâchis, un réel mécontentement. Nous exigiions une conférence en 2005. Il n’y avait pas lieu de pavoiser, les points accorder ne renforcent pas véritablement l’autonomie des femmes qui pour nous est un des aspects indispensables au droits humains fondamentaux. Avons évité les blocages et reculs redoutés. « Pékin – 5 » plutôt que Pékin + 5. Des acquis ont été consolidés : Donc, le débat doit continuer, cette Session n’étant qu’une étape dans un processus plus vaste. Néanmoins, tout cela était un peu décourageant, car au final avoir un texte faible n’a rien d’une victoire, même s’il n’est pas en deça de Pékin. Ce qui est positif c’est que les gouvernements se sont rendus compte que les textes et les positions sur les femmes, c’est quelque chose de sérieux et d’incontournable. Mais, il est certain que des pays comme l’Egypte ont utilisés les femmes comme monnaie d’échange.

4. Résultat final :

Pas de recul notoire, mais pas de progrès notoire : somme nulle. Des acquis consolidés : santé, éducation, vioilences, statut des ONG et partenariat. Mais à l’issu des travaux encore un certain nombre de réserves. Les pays qualifiés « durs » sont en régression, le Groupe des 77 a éclaté à l’occasion de cette Session, contrairement à 95, les pays d’Amérique Latine ont eu une position plus ouverte. Sur la prostitution, un grand nombre de pays, y compris en Europe s’avèrent être pour une règlementation. Les accords sont plus faciles sur la question de la traite, le terme « exploitation sexuelle commercialisée » a été retenue. Il n’a pas été possible de déboucher sur un accord pour une reconnaissance des droits en matière de sexualité.

Les avancées : le rôle des hommes, celui des ONG, réorganisation des systèmes de santé repensées avec les ONG de femmes . la famille abordée sous l’angle de l’égalité, articulation des temps professionnels et des temps familiaux, la paternité.

Les avancées sont sur des points de détail et non sur des questions de fond. L’avenir est préoccupant. Un jeu à somme nulle. Avons sauvé la mise. ONG et Etats pas les mêmes lieux, les mêmes enjeux. Pas de garantie d’une 5ème conférence mondiale sur les femmes. A craindre qu’on y substitue des Pékin + et quelques années et Habitat ou le Caire + pour retarder les échéances qui n’aboutirait qu’à des Pékin – ouy des Caire et Habitat -. Stratégie.

A relever le changement d’alliance des pays sous influence du Vatican.

Pas de quoi pavoiser, nous ne sommes pas satisfaites du résultat.

Consensus des Etats : ne prennet pas d’engagements pour eurx-mêmes, inaugure mal l’avenir.

Pas de recul, quelques progrès. Bilan mitigé, non négatif. Ce qui n’a pas été adopté cette fois a été entendu.

Se tiendra sous présidence française de l’Union européenne (de juillet à décembre 2000) :

– un Conseil informel en égalité des chances le 29 octobre 2000 : femmes et prises de décision et mainstreaming ;

– un Comité adhoc le 24 novembre : les jeunes, l’éducation, la vie familiale

– et plus tard sur l’égalité professionnelle.

Problématique :

– les extrémismes religieux et anti-religieux sont mis sur le même plan, connotation étrange.

L’absence d’indicateurs permettant de définir des critères d’évaluation a joué. (monitoring)

Quels sont les instruments qui permettent de mesurer les avancées vers l’égalité ?

Une réorganisation des forces géo-politiques au niveau mondial.

Points acceptés :

– la santé : intègre la notion de service de santé et pas seulement de soins ; les révisions des législations et des politiques de santé se feront en consultation avec les ONG ;

– l’encouragement à l’adoption d’un comportement sexuel responsable de la part des hommes ;

– une meilleure information et éducation sexuelle des adolescents filles et garçons ;

– violences : campagne publiques contre la violence domestique « tolérance zéro dse la violence » et « mesures prises contre la traite » ;

– droits de l’Homme : référence à la Convention CEDOW et au protocole additionnel + Cour pénale internationale ;

– familles : reconnaissance « des familles » déjà contenu dans les textes issuis de la Conférence Habitat II, ainsi que de la maternité, la parentalité et du rôle des femmes pour lesquelles la procréation qui ne doit être un facteur de discriminations dans le travail.

– responsabilités : reconnaissance du partage des responsabilités professionnelles et familiales à égalité entre les hommes et les femmes ;

– éducation : accès égal à la formation, y compris en sciences et en technologie ;

– accès égal au sport, y compris de compétition national et international ;

– mécanismes institutionnels : fixation des cibles, éventuellement sous forme de quotas pour atteindre la parité dans la vie publique et les prises de décision ; dimension sexo-spécifique prise en compte dans les processus budgétaires ;

– O.N.G. : reconnaissance de leur rôle et du partenariat au niveau national et international ;

– mention des pratiques traditionnelles comme violation des droits de l’homme ;

– disparition du terme « forcée » pour la prostitution, remplacé par « exploitation sexuelle commerciale ».

Le plus important est que cette Session « Pékin + 5 » a révélé la percée des ONG de femmes des autres continents depuis Nairobi, sur des positions féministes, dénonçant le patriarcat comme le danger le plus grand aujourd’hui pour l’avancée des droits des femmes dans le monde, positions qui vont peser sur les sociétés civiles et le dialogue civil en Europe. Les femmes sont entrées dans l’âge poitique au niveau mondial. Le 21ème sera celui des femmes, si les sociétés civiles sont capables de contôler les Etats, de mettre en avanbt de nouvelles propositions et si elles peuvent avoir un impact sur la démocratie dans le monde. L’enthousiasme n’y est pas. Mal venu de l’être.

Monique Dental.