Propositions du Front de Gauche pour l’égalité Femmes-Hommes

Le patriarcat est le résultat de l’emprise d’une idéologie dominante qui concerne l’ensemble de la société : la société a fait d’une différence physique une différence sociale – le genre – qui assoit la domination d’un sexe sur l’autre. Le genre relève d’une construction sociale qui implique l’intériorisation progressive de la place que chacun doit tenir en tant qu’« homme » ou « femme » dans une société. La domination masculine ne se réduit pas à une somme de discriminations. C’est, dans les faits, un système cohérent qui façonne tous les domaines de la vie collective et individuelle. L’oppression se reproduit ainsi au-delà même du domaine économique, par le langage, la filiation, l’éducation, les stéréotypes, la culture, la religion …

Nous devrons donc agir sur les représentations, pour contribuer à donner à voir à tous et toutes de nouveaux repères, de nouvelles normes, pour dépasser les rapports de genre et atteindre enfin l’égalité des droits.

Des politiques pour les femmes :

Le Front de Gauche milite pour que la parité soit garantie par la loi, et le cumul des mandats strictement limité en nombre et dans le temps. Notre volonté d’abroger la réforme territoriale de 2010 participe non seulement à défendre la parité politique mais également la démocratie. Pour ce qui est des conditions du mandat politique, nous sommes pour une réforme du scrutin avec la proportionnelle intégrale sans seuil, et l’application de la parité pour les élections législatives y compris lors des scrutins uninominaux.

Enfin, et au vu du caractère universel et transversal des inégalités, nous créerons effectivement un ministère des Droits des Femmes et de l’Égalité, placé directement auprès de la ou du Premier-e ministre, et qui pourra entre autre s’appuyer sur un texte de loi anti-sexiste, définissant moyens et sanctions, afin de condamner les discriminations et insultes à caractère sexiste. La lutte contre toutes les discriminations constitue une section spécifique de notre programme. Nous comptons restaurer la Halde dans ses fonctions, faire un bilan annuel présenté au Parlement, adopter des lois et des cahiers des charges. Pour nous le sexisme n’est pas une discrimination comme une autre, aussi faut-il rendre lisible en tant que tel ce combat visant à en libérer la société.

Outre le vote d’une loi antisexiste, nous proposons :

– De condamner les publicités véhiculant une image de la femme en tant que mère au foyer ou objet sexuel. – De donner, dans le cadre du mariage, le même statut au nom de jeune fille et de jeune homme. – De supprimer la formulation « mademoiselle » dans tous les formulaires administratifs. – De mettre en oeuvre une politique résolue de féminisation des titres. – De supprimer la catégorisation masculin/féminin dans tous les documents officiels.

L’enseignement et la formation à l’égalité femmes-hommes : Nous proposons :

– De donner une formation spécifique à l’approche genrée aux enseignantes et enseignants, aux travailleuses et travailleurs sociaux, aux actrices et acteurs de la formation professionnelle et aux fonctionnaires. – D’intégrer aux programmes scolaires la problématique de l’égalité femme homme, de soutenir les recherches sur les pratiques pédagogiques, et de promouvoir une culture et une pédagogie de l’égalité – D’agir pour une orientation scolaire, universitaire et professionnelle ouverte à tous les possibles et de favoriser la poursuite d’études de certaines filières de formation professionnelle initiale qui ne vont pas aujourd’hui au-delà du niveau V et qui sont majoritairement féminines – De mener des politiques pour déconstruire les représentations sexuées des métiers.

– De renforcer l’éducation sexuelle à l’école en donnant les moyens suffisant à l’Éducation Nationale et à ses partenaires associatifs.

Laïcité :

La laïcité est un pilier de notre vivre ensemble en République. L’émancipation sociale et économique du peuple est fortement liée à son émancipation juridique et politique. Elle requiert une école publique et laïque qui devient donc une source d’autonomie de jugement et de citoyenneté éclairée. La neutralité de la puissance publique a pour corollaire le fait que n’est reconnu d’intérêt général que ce qui l’est effectivement, impliquant le refus d’une reconnaissance publique des religions, tout comme le refus de les financer par des fonds publics qui seraient par conséquent soustraits à leur seule destination légitime : l’intérêt commun à toutes et tous !

L’école laïque est décisive, car elle seule se soucie des moyens de promouvoir les ferments de l’esprit critique et de la compréhension lucide du monde, dont la remise en cause des stéréotypes patriarcaux et sexistes. Dans le programme du Front de Gauche nous « réaffirmons le bien-fondé et l’actualité de la loi de 1905 sur la laïcité. Toutes les modifications ultérieures de la loi de 1905 affectant ses principes seront abrogées. Pour nous cette loi fondamentale de la République à vocation à s’appliquer à tout le territoire national ». Page 3

Égalité professionnelle : Le Front de gauche entend lutter contre les diverses formes de précarité et propose des mesures concrètes et susceptibles d’avoir un fort impact sur les conditions de vie des femmes. Pour ce qui est des retraites, nous sommes pour le retour à la retraite à 60 ans et la prise en compte des périodes d’éducation des enfants. Pour ce qui est du temps partiel subi, nous sommes pour un droit automatique de passage au temps plein. Enfin, il y aura un recours très contrôlé aux contrats précaires avec bien entendu comme objectif leur éradication, une forte revalorisation du SMIC et la suppression des exonérations de cotisations patronales.

Nous proposons :

– De porter le SMIC à 1 700 euros brut en début de mandat puis à 1 700 euros net en fin de mandature.

– De remettre à l’ordre du jour la réduction du temps de travail avec embauche pour inverser le partage salaire/profit.

– D’introduire des sanctions financières dans la loi pour non-respect de l’égalité salariale femmes/hommes en imposant aux entreprises non pas une obligation de moyens, mais une obligation de résultats, et que cette pénalisation financière, qui s’élève aujourd’hui à 1% de la masse salariale, monte à 10%. Seront également supprimées les subventions et les aides publiques aux entreprises hors-la-loi.

– De revaloriser les salaires des métiers féminisées avec prise en compte de leur de leurs compétences et leur pénibilité. – Les femmes étant les premières touchées par la précarité dans le domaine de l’emploi, de lutter généralement contre le travail précaire.

– De supprimer le travail partiel contraint. Le CDI à temps complet doit être la règle, l’emploi statutaire la norme. – De faire cotiser les employeurs sur la base du temps plein pour tout emploi à temps partiel, pour supprimer la pénalisation du temps partiel sur le montant des pensions. – De régulariser les travailleuses sans-papiers.

– De créer un statut d‘autonomie pour les femmes migrantes et d’accorder le droit d’asile pour les femmes persécutées dans leur pays en raison de leur sexe. – De créer un véritable service public de la petite enfance, mixte, gratuit et de qualité, point abordé dans le chapitre « Petite enfance ».

– De favoriser la mixité des métiers à tous les niveaux.

– D’obliger les entreprises à observer un pourcentage égal homme/femme en formation et un plan de rattrapage

– De créer, dans chaque entreprise, une commission avec obligation de résultat, chargée de contrôler l’égalité véritable des femmes face à l’embauche, aux salaires, à la promotion, au temps de travail et à la formation. Mise en place d’un corps d’inspecteurs pour le suivi de la mise en oeuvre de l’égalité.

– D’attribuer une allocation autonomie aux jeunes

– De développer la médecine du travail, renforcer les HCT et la reconnaissance des pathologies mentales au travail

– De défendre le retour de la retraite à 60 ans à taux plein, avec l’abrogation de la réforme Woerth, des lois Fillon et des décrets Balladur- Veil. Une réforme des retraites, digne de ce nom, doit compenser les inégalités femmes-hommes (prise en compte des carrières interrompues notamment pour les femmes ayant élevé des enfants)

Sphère privée :

De nombreuses analyses ont montré que dans les pays où le père a pu s’impliquer dès la naissance dans les tâches ménagères qui sont liées à cet heureux événement, via le congé parental, la répartition des tâches ménagères se fait de façon bien plus égalitaire.

Nous proposons d’instaurer une possibilité de congé parental d’un an la première année, en le partageant entre les deux parents, après le congé maternité de 21 semaines. Le revenu de 80 % du salaire antérieur pourrait être modulé par la prise en compte du revenu familial antérieur, ce qui permet de prendre en compte le fait que les salaires masculins sont aujourd’hui supérieurs à ceux des femmes et compenser une perte de salaire plus importante afin de lever tous les obstacles dissuadant les hommes de profiter du dispositif.

Ces périodes seront prises en compte pour les durées de cotisation retraite.

Petite enfance et mode de garde : Pour ce qui est de la petite enfance, nous proposons :

– De revenir sur le décret Morano, de remettre en cause le dispositif Raffarin de 2004 autorisant la création de structures intégralement privées à but lucratif financées en partie sur fonds publics, d’arrêter l’ouverture à la concurrence du secteur de la petite enfance (aujourd’hui les « appels d’offre » de la CAF incluent des structures privées, comme c’est le cas pour la création expérimentale des 8000 places en jardin d’éveil), – De mettre en place un vaste « Plan Crèche » pour créer 500 000 places publiques d’accueil de la petite enfance (accueil collectif et accueil familial individualisé type assistante maternelle), pour les enfants de 0 à 3 ans, – D’instituer un droit à l’accueil gratuit des jeunes enfants par du personnel qualifié (crèche ou nourrice agréée dans un premier temps), pour tout enfant de 0 à 3 ans, par la constitution d’un service public unique d’accueil de la petite enfance, – De mettre en place un vaste plan de formation et de recrutement des professionnels de la petite enfance, de créer une formation continue qualifiante pour les assistantes maternelles libérales pour leur intégration progressive dans le service public de la petite enfance, – Au nom de la politique de l’enfance fondée sur le respect de La déclaration des Droits de l’Enfant, d’attribuer des moyens nécessaires à la protection maternelle et infantile afin d’assurer le suivi des familles et enfants avant et après la naissance, – De réinstaurer le médiateur des droits des enfants via des dispositifs de soutien à la fonction parentale.

La perte d’autonomie :

Considérant que la perte d’autonomie doit relever de la sécurité sociale, nous nous opposons à toute privatisation, individualisation de cette problématique et défendons un service public pour le 3ème et 4ème âge réparti sur l’ensemble du territoire. Page 5

Accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse : Pour ce qui est du droit à disposer de son corps, nous proposons :

– De redonner les moyens aux centres de planification familiale dans le cadre du service public, et de les développer.

– De maintenir des lieux de proximité à taille humaine répartis sur l’ensemble du territoire avec un personnel dédié et volontaire, et pour ce faire, d’abroger la loi HPST responsable de la fermeture de nombreux centres d’IVG. – D’instaurer le remboursement de tous les moyens de contraception et de faire respecter l’application de la loi : Un centre IVG dans chaque hôpital.

– Remise des pilules d’urgence par les infirmières des établissements scolaires – Mise en place par le ministère de la Santé du « Pass contraception « dans tous les lycées – De permettre aux femmes de choisir le mode d’IVG, médicamenteux ou chirurgical. – D’intensifier la loi du délit d’entrave loi Neiertz) et les sanctions contre les actions anti-IVG (commandos anti-avortement, occupation des centres de planification) empêchant l’accès à ces services.

– Organisation de campagnes nationales, Sexualité, Contraception, Avortement. – De mener le combat au niveau Européen pour que l’ensemble des pays de l’Union reconnaisse le droit à l’avortement.

Qualité de la prise en charge pendant la grossesse et l’accouchement : Le Front de Gauche est profondément engagé dans la lutte contre la fermeture des maternités et des centres d’IVG de proximité, pour la préservation de l’accès aux soins partout et pour toutes et tous, et contre l’abandon par l’État du service public hospitalier, sans dépassements d’honoraires. Le démantèlement du service public de santé est intolérable. La politique de concentration des lieux de naissance met en danger la santé des enfants et des mères. Partout en France, des maternités ont fermé et d’autres sont menacées à cause de l’application de la loi HPST (Hôpital Patient Santé Territoire). La coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité recense plus de 80 fermetures avérées ou à venir. Ces fermetures et la diminution de l’offre de soins ont des conséquences considérables sur la santé des femmes et des enfants : sorties précoces après la naissance, regroupement dans de véritables usines à bébés etc. De plus, la sortie précoce de la maternité renforce la mortalité infantile (de la première semaine à un an), celle-ci ne baisse plus depuis 2005 et augmente depuis 2009 vue la réduction de l’offre de soins. Nous proposons donc :

– De restaurer une offre de soins de proximité en ouvrant des maternités accessibles dans tous les départements, avec des personnels qualifiés et en nombre suffisant, pour garantir une carte sanitaire permettant à toutes les femmes d’y accéder dans des conditions satisfaisantes. – D’abroger la loi HPST, les ARS et la tarification à l’activité qui conduisent à diminuer la durée des séjours post-naissance et à multiplier les césariennes, les ré-hospitalisations et les passages aux urgences après la sortie de la maternité. – D’instaurer un plan de formation, de recrutement et de titularisation pour les professionnel-le-s de santé. Page 6

Égalité des droits devant l’union et la parentalité : Le Front de Gauche propose :

– D’étendre les droits ouverts par le PACS, à savoir la reconnaissance des droits de la famille (congés familiaux, mention du/de la partenaire de PACS sur l’acte de décès, droit à pension de réversion pour les partenaires survivants), et d’obtenir des droits d’entrée, de séjour et de nationalité aux personnes étrangères pacsées avec des partenaires de nationalité française, comme pour les personnes mariées. – Que la signature du PACS se fasse en mairie et non au tribunal. – D’ouvrir le mariage civil aux couples de personnes de même sexe – De donner le droit à la sécurisation de liens familiaux de l’enfant au nom de son intérêt supérieur, et de reconnaitre les couples homoparentaux sur le plan administratif. – D’ouvrir le droit à l’adoption, simple ou plénière, sans distinction de genre ou d’orientation sexuelle, pour l’obtention de l’agrément : droit ouvert aux couples, homosexuels comme hétérosexuels, sous toutes leurs formes (mariés, pacsés, concubins) ainsi qu’aux personnes célibataires sans distinction. – De reconnaitre les droits du second parent : adoption, simple ou plénière, de l’enfant par le « second parent » si la filiation est établie avec un parent du couple homoparental, afin de sécuriser l’autorité parentale pour les enfants. – De créer, dans le cadre du droit commun de l’adoption révisé (« statut du tiers »), un statut pour reconnaître les droits des tiers dans les familles (homoparentales comme hétéroparentales recomposées…) – De permettre l’accès à l’insémination artificielle avec donneur (IAD) pour les couples lesbiens et pour concrétiser les projets de co-parentalité. Droit des personnes trans : – La Reconnaissance sociale et politique du transgénérisme et de la transsexualité. – La garantie de la protection sociale et juridique qui fait défaut à l’heure actuelle. – La définition d’un protocole unique de changement de sexe, cohérent et contrôlé. – Le libre choix d’un prénom d’usage, avec rectification de la mention du sexe et du prénom sur les documents officiels.

Violences faites aux femmes :

– Une loi-cadre incluant les propositions élaborées par les associations du mouvement féministe.

– Des campagnes d’information et de sensibilisation permanentes. – Une formation spécifique et obligatoire en matière de prévention pour tout-es les professionnel-les concerné-es. – Le changement dans le code pénal et le code du travail de la définition du harcèlement sexuel, s’appuyant sur celle de l’Union Européenne, « comportement non désiré à connotation sexuelle ». – La délivrance ou le renouvellement dans les plus brefs délais du titre de séjour pour les femmes étrangères victimes de violences conjugales. – Le statut de réfugié pour toute femme demandant l’asile parce que victime de violences sexistes, sexuelles ou lesbophobes. – L’abrogation du délit de racolage et la mise en oeuvre d’une politique de pénalisation du client de la prostitution. – Une réelle politique de logements prioritaires pour les femmes en danger. – La mise en place d’un Observatoire national des violences qui étudie, impulse, évalue les politiques menées. Page 7

Prostitution :

Le Front de Gauche milite afin qu’advienne une société où chacun puisse vivre librement dans des conditions permettant son émancipation. La prostitution est incompatible avec un tel objectif. Nous nous prononçons donc pour son abolition.

Aussi, nous militons pour : – Supprimer toute forme de répression à l’encontre des personnes prostituées et notamment abroger le délit de racolage passif comme actif créé par la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure. – Donner des moyens et des orientations claires aux forces de police et aux magistrats pour réprimer le proxénétisme. – Mettre en oeuvre de façon systématique les dispositions de l’article 225-24 du code pénal permettant la confiscation des biens mobiliers et immobiliers du proxénète. Permettre explicitement l’indemnisation intégrale des victimes du proxénétisme (amendement de l’article 706-3 du code pénal). – Revoir les modes d’imposition de la prostitution car ils reconnaissent à l’heure actuelle de fait le proxénétisme et entravent la sortie de la prostitution. – Améliorer les conditions de vie des personnes prostitu-é-e-s en favorisant leur accès au logement, aux services publics de justice, de santé et à l’offre de soins psychologiques. – Mettre en place une véritable politique d’alternative à la prostitution afin d’ouvrir à chacun et chacune le droit à ne pas être prostitué-e, notamment par l’instauration de programmes de formation professionnelle et de dispositif d’aides à la sortie de la prostitution. Créer un fonds spécifique de soutien alimenté par les confiscations des biens des proxénètes et des trafiquants d’êtres humains et les impositions perçues sur les personnes prostitu-é-e-s – Prévenir l’entrée dans la prostitution par la création d’une allocation d’autonomie pour les jeunes de moins de 25 ans. – Protéger les personnes étrangères victimes de la traite ou contraintes à la prostitution (régularisation, droit d’asile) – Interdire l’achat de tout acte sexuel, en pénalisant les clients après une campagne nationale d’information d’au moins un an sur le système prostitutionnel. – Développer une politique de prévention fondée sur l’intégration dans les programmes scolaires d’une véritable éducation à la sexualité, à l’égalité entre filles et garçons et d’une sensibilisation aux questions sur le genre. Dédier des enseignements spécifiques à ces questions. – Promouvoir dans les instances internationales l’abolitionnisme et la lutte contre le blanchiment de l’argent de la prostitution et de la traite.