2013 : les violences contre les femmes continuent !

Les violences faites aux femmes nous concernent toutes et tous.

Elles ont lieu dans tous les milieux sociaux, dans tous les territoires, dans tous les pays.

Elles sont universelles car les inégalités femmes / hommes, la domination masculine, sont universelles.

Elles prennent différentes formes : viols et autres agressions sexuelles, violences conjugales ( physiques mais aussi psychologiques, économiques, sexuelles), harcèlement sexuel, mutilations sexuelles, prostitution, mariage forcé, lesbophobie, violences contre les femmes en situation de handicap, de vulnérabilité économique, femmes migrantes étrangères souvent victimes de double violences, etc.

Les conséquences de ces violences sont accrues dans un contexte économique et social très dégradé où il est plus que difficile de trouver du travail, une formation, ou se loger. Cette violence sociale se caractérise par des attaques généralisées contre l’ensemble des droits et des services publics, une politique d’austérité qui fragilise et précarise encore plus les femmes. Elle suscite aussi l’émergence d’une nouvelle droite et la recomposition de forces réactionnaires de droite et d’extrême droite à l’offensive depuis le mouvement du mariage pour toutes et tous. Celles ci véhiculent une idéologie lesbophobe, homophobe mais également raciste et antisémite. A une société qui se voulait solidaire succède une société d’inégalités et de divisions accrues.

Les mouvements féministes dénoncent fortement, depuis des décennies, toutes ces formes de violences.

La loi doit poser l’interdit, protéger et secourir les victimes et empêcher leur revictimisation .

Pourtant, le parcours de justice des victimes est toujours aussi difficile, et beaucoup d’ auteurs de violences continuent de bénéficier d’ impunité. Ceci décourage beaucoup de femmes de porter plainte.

Le dispositif législatif, arraché de longue lutte par les mouvements féministes, reste incomplet et mal appliqué par manque de moyens, de volonté politique et de cohérence globale .

Par exemple :

les victimes de viol ou de harcèlement sexuel ne peuvent bénéficier de l’ordonnance de protection qui empêcherait un violeur ou harceleur de les approcher .

les conséquences engendrées par les violences ne sont pas prises en compte au travail.

l’éducation non sexiste et non lesbophobe n’est toujours pas gravée dans le marbre des programmes à chaque niveau de la scolarité

aucune réforme de la procédure pénale n’est prévue alors que même que l’expérience démontre sa totale inadaptation pour les femmes victimes de violence.

Les décisions concernant l’exercice de l’autorité parentale lors des séparations tiennent peu ou pas compte des violences conjugales.

Plus, le projet de loi « pour l’égalité entre les femmes et les hommes » qui doit passer à l’Assemblée nationale en décembre, après avoir été voté au Sénat à la mi septembre, n’intègre aucunement les violences comme facteur d’inégalité.

Pire : le Sénat a voté en dernière minute, en dehors de l’avis du gouvernement, un amendement « visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents ». Pas d’accord en cas de violences perpétrées sur la mère et/ou sur les enfants ! On ne peut être un conjoint violent et un bon père ! Les femmes qui s’éloigneront pour se mettre en sécurité ou dénonceront des violences sexuelles sur leurs enfants seront passibles de sanctions.

Cet amendement a été inspiré par ceux que l’on appelle les « masculinistes », ceux qui se juchent sur des grues pour obtenir la résidence de leurs enfants alors que justement cette résidence a pu leur être retirée lorsqu’ils sont auteurs de violences ! Nous demandons son retrait !

Le projet de loi « pour l’égalité entre les femmes et les hommes » doit prendre en compte les revendications des féministes. Celles ci s’appuient sur la réalité de ce que vivent les femmes victimes de violences et non sur des stéréotypes patriarcaux, sexistes et lesbophobes.

Nous réclamons, comme en Espagne, une loi-cadre contre les violences faites aux femmes.

Nous réclamons, entre autres :

l’extension de l’ordonnance de protection à toutes les femmes victimes de violences,

la prise en compte des conséquences des violences au travail par la mise en œuvre de mesures concrètes,

que l’éducation non sexiste et non lesbophobe soit inscrite dans les programmes scolaires,

une réelle politique de logements prioritaires pour les femmes victimes de violences,

la création et le renforcement de centres d’hébergement et d’accueil dédiés et gérés par des associations spécialisées

l’obtention d’une carte de résidente pour tout femme demandant l’asile parce que menacée ou victime de violences lesbophobes et/ou de violences sexistes et/ou de violences sexuelles,

l’interdiction de la résidence alternée lors d’un divorce en cas de violences sur les femmes ou les enfants.

Une autre loi est en préparation « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ». Déposée à l’Assemblée par le groupe de la Gauche Démocratique et Républicaine et par le groupe socialiste, cette proposition de loi reconnaît, conformément à la tradition abolitionniste de la France, que la prostitution est une violence. Elle n’est ni un choix, ni un métier. En toute logique, elle vise à interdire tout achat d’un acte sexuel, à réprimer et responsabiliser l’auteur des violences, promoteur et bénéficiaire de l’industrie mondialisée du sexe. En toute logique, elle abroge le délit de racolage qui fait peser le poids de la répression sur les victimes. Cette proposition de loi constitue une avancée d’importance.

Mais cette proposition de loi ne considère l’achat d’un acte sexuel que comme une contravention de 5ème classe. Nous réclamons que cela soit un délit.

De plus, par cette proposition de loi, les personnes prostituées étrangères, qui constituent l’immense majorité des personnes prostituées, doivent pouvoir bénéficier d’un droit au séjour garanti et pérenne, qui ne soit pas conditionné à un dépôt de plainte, quand elles souhaitent se libérer de cette oppression. Cet accès au titre de séjour doit être de plein droit et non soumis au pouvoir discrétionnaire des préfets.

En outre, le « parcours de sortie de la prostitution » et les mesures sociales l’accompagnant, doivent être précisés et renforcés et des moyens importants doivent y être consacrés. A cet égard la proposition de loi n’offre aucune garantie de financement et seule la loi de finance permettra de mesurer l’engagement de l’État à venir enfin en aide aux personnes prostituées.

Nous réclamons une loi globale abolitionniste engageant enfin la France auprès des personnes prostituées et contre le système prostitueur. Nous réclamons un renforcement de la lutte contre le proxénétisme et contre la traite.

Pour porter ces revendications jusqu’à l’Assemblée Nationale, toutes et tous à la manifestation samedi 23 novembre 2013

14h30 Montparnasse.

Le Collectif National pour les Droits des Femmes a élaboré en 2006 une loi-cadre contre les violences faites aux femmes prenant en compte la globalité des violences et l’ensemble des mesures nécessaires pour les faire reculer. Partant de ce travail, une loi a été votée en juillet 2010, mais elle est bien insuffisante. Le Cndf a « toiletté » sa loi en 2013. Elle va être déposée par le groupe CRC au Sénat et le groupe GDR à l’Assemblée. Nous demandons qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale et du Sénat, débattue et votée !

Premiers signataires : Collectif National pour les Droits des Femmes, CADAC, Ailes-Femmes du Maroc, APEL- Égalité, Association ALFA de Nantes, Association Contre le Bizutage, Association Droits des Femmes 20e, Association Femmes Intercultures Femmes d’Afrique, CGT – SDFE, les Chiennes de Garde, Collectif féministe contre le viol, Collectif des Libanais Laïcs en France, Collectif de Pratiques et de Réflexions Féministes « Ruptures », Collectif Tenon, Collectif Val-de-Marne de lutte contre les violences faites aux femmes, les efFRONTé-e-s, l’Égalité c’est pas sorcier, Féminisme Enjeux théâtre de l’Opprimé, Femmes solidaires, Gauche unitaire, Fédération Nationale Solidarité Femmes, Femmes pour le Dire Femmes pour Agir, Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie, Maison des Femmes de Montreuil, Marche Mondiale des Femmes Paris Ile de France, Mémoire traumatique et victimologie, Mouvement du Nid, Osez le Féminisme, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, le Planning Familial 75, RAJFIRE, Réseau Féministe « Ruptures », SOS Femmes Alternative-Centre Flora Tristan, SNUEP-FSU, Zero Impunity, ZINE pour les femmes kurdes.