Le traité constitutionnel, une menace pour les femmes

La question doit être posée. Car même dans l’Europe la plus avancée, les femmes subissent toujours un coefficient différentiel négatif par rapport aux hommes. Tant et si bien que le Programme des Nations unies pour le développement a introduit un nouvel instrument de mesure dans ses statistiques. Appliqué aux femmes, l' »indice sexospécifique de développement humain » se révèle universellement inférieur à l’indice général.

L’examen de la Constitution exige rigueur et honnêteté. Il ne peut ainsi se résumer à un exercice de listing des directives européennes passées. Car il s’agit d’avenir. Relégué d’abord par les constituants dans les « objectifs » de l’Union, le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes n’en fut promu « valeur » que grâce au combat de presque toutes les organisations féministes. Mais voyons de plus près. Les valeurs de l’Union, donc (art. I), sont énumérées dans une phrase : liberté, démocratie, respect de la dignité humaine… Pas trace de notre égalité. C’est seulement in fine qu’on lit que « notre société [est] caractérisée par le pluralisme, la tolérance […] et l’égalité entre les femmes et les hommes ». D’évidence, une valeur fondatrice ? critère d’adhésion ? est supérieure à une caractéristique. Et même à un simple objectif (art. I-3).

La Charte des droits fondamentaux proscrit, il est vrai, « toute discrimination sur le sexe » (art. II-81). Mais, outre qu’une interdiction ne vaut pas reconnaissance de principe, quelle est la force contraignante d’une telle charte ? Interprétation unanime de nos amis britanniques : la Grande-Bretagne, si elle disait oui, ne serait liée à aucun principe de la Charte. Confirmation de Tony Blair dans son Livre blanc.

L’appropriation par la femme de son corps, le droit de choisir de donner (ou non) la vie, en clair, la contraception et le droit à l’avortement sont-ils menacés ? La proclamation solennelle du droit à la vie (II-62.1) semble, a priori, élever des barrières, nous renvoyer aux débats métaphysiques et passionnés qu’ont déchaînés en France le procès de Bobigny (1972) et l’adoption du droit à l’IVG (1974). Souvenons-nous du combat épique mené par un ancien garde des sceaux contre le vote de la loi sur l’avortement. Au nom justement de ce même droit à la vie, formulé de manière identique par la Cour européenne des droits de l’homme (art. 2).

Ou encore, plus récemment, n’oublions pas la tentative d’un député d’octroyer au f¦tus les droits de la personne. Evoquer la jurisprudence leur ayant fait échec n’est guère convaincant. Par définition, une jurisprudence évolue. En plus ou en moins dans l’acception de nos libertés individuelles, suivant le contexte dynamique de nos m¦urs.

Mais, nous rassure-t-on, ce texte n’a qu’une fonction : interdire la peine de mort. Argument dénué de sérieux à la lecture du paragraphe suivant (art. II.62.2). « Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté. » Interdiction qu’il nous faut d’abord saluer. Aucun Etat ne pourra se dire européen s’il y contrevient. Mais, explicite, péremptoire, cette formulation n’avait nul besoin de renfort. Le droit à la vie ne peut être seulement considéré comme un exposé des motifs, qui, dans tous les cas, n’aurait pas sa place dans un article constitutionnel.

En revanche, il est fait silence sur ce « droit-clé » des femmes. Ce qui signifie qu’un pays, en changeant de régime politique ? l’Autriche avec Jorg Haider, la Pologne avec les papistes, la France même, avec une droite radicale et/ou intégriste ? pourrait abolir le droit à l’IVG. Sans pour autant contrevenir à la Constitution. Tout en restant des Européens. S’il est vrai que, aujourd’hui et en l’état, rien n’interdit explicitement dans ce texte le droit de choisir ses maternités. Il serait honnête de préciser que rien ne le garantit. Nul ne peut donc prétendre que cette Constitution apporte aux femmes, sur ce point fondamental, une avancée. Au contraire, à cet égard, elle ouvre la porte à un dangereux laisser-faire, laissez-passer.

En vérité, cette affirmation du droit à la vie exigeait une symétrie : la reconnaissance du droit pour les femmes de choisir de la donner. D’autant que le « dialogue ouvert, transparent et régulier avec les Eglises… » (art. I-52), prôné par la Constitution, inquiète. Voilà ce qui ressemble à une possible tête de pont contre notre pilier républicain, la laïcité. Laïcité, je n’écris pas ton nom… Le mot est banni, alors que ceux de religions, d’Eglises, de liberté religieuse ont droit de cité. Danger pour les femmes que cette référence unilatérale à des Eglises, qui toutes ont contribué à édifier le patriarcat et à mettre les femmes en sujétion. Les voies du Seigneur ne sont pas toujours impénétrables ! Absence d’équilibre donc, menaces conjuguées contre ce qui reste pour elles la liberté des libertés. Que refuse encore la loi de cinq pays membres : Portugal, Irlande, Pologne, Chypre et Malte (Malte y insiste dans un protocole additionnel).

Mais demain ? Avec notre solidarité à l’égard des femmes de ces pays et grâce à la « clause de l’Européenne la plus favorisée » , tout pourrait changer. Cette clause, l’association Choisir-La Cause des femmes la défend depuis 1978 et l’a soutenue devant l’administration européenne de Bruxelles.

De quoi s’agit-il ? Les termes font sens, par analogie. Faire choix, dans chaque Etat membre, du droit des femmes au niveau le plus élevé et en doter l’Européenne, en un « statut » unique. Exemple : la loi cadre préconiserait la parité en politique de tel pays, la protection de la maternité de tel autre, l’égalité professionnelle d’un troisième… Bref une harmonisation par le haut pour près de 240 millions de femmes !

Hélas ! Ce vieux rêve de féministes européennes ne se réalisera pas. Lisez plutôt : « La loi cadre européenne ne comporte pas d’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres » (art. III-207).

En revanche, l’hymne au libéralisme, à la concurrence libre de la Constitution (qui ne voit la contradiction interne du principe d’une « économie sociale de marché hautement compétitive » (art. I.3) ?), frapperait plus durement les femmes que les hommes. Fournissant 81 % du travail à temps partiel, elles subissent de plein fouet la précarité de l’emploi, sa flexibilité. Autrement dit, le morcellement de leur vie de femmes et de citoyennes. Pour le grand profit des entreprises délocalisées. Voyez déjà dans le textile, dans l’informatique… Silence sur leur chômage aussi, de deux points supérieur à celui des hommes (12 %). Silence sur celui des hommes d’ailleurs, puisque le mot n’est jamais cité !

Les femmes ont besoin d’Europe, et l’Europe a besoin des femmes. Mais comme citoyennes à part entière, responsables et reconnues dans leurs droits. Cette Constitution recèle menaces et pièges pour elles. Il faut lui dire non, ouvrir l’avenir et construire une autre Europe.

par Gisèle Halimi

Article paru dans l’édition du 19.05.05 : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-651117,0.html