HARCÈLEMENT SEXUEL : PROPOSITION DE LOI DU CLASCHES
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Harcèlement Sexuel : Lettre à François Hollande, président de la République
Harcèlement Sexuel : Lettre à François Hollande, président de la République Paris, le 16 mai 2012 Monsieur le Président, Le 4 mai dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré le délit de harcèlement sexuel non conforme à la Constitution et a prononcé son abrogation. L’Association du Collectif de Lutte Anti-Sexiste Contre le Harcèlement sexuel dans l’Enseignement Supérieur (CLASCHES) est mobilisée aux côtés de l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT) pour que des dispositions politiques, juridiques et…
Après le harcèlement sexuel, le harcèlement moral suspendu à une QPC
Après le harcèlement sexuel, le harcèlement moral suspendu à une QPC Le Monde.fr avec AFP | 10.05.2012 à 19h51 Le tribunal correctionnel d’Epinal a accepté de transmettre, jeudi 10 mai, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au harcèlement moral, qui suspend l’ensemble des procédures en France, a-t-on appris auprès de l’avocat qui l’a soumise. Me Stéphane Giuranna estime que la notion de « harcèlement moral » est aussi floue que celle de « harcèlement sexuel », dont la loi a été censurée le…
L’exigence est une nécessité …
Déclaration de Monique Dental Animatrice du Réseau Féministe « Ruptures » Le 5 Mai 2012 au Rassemblement contre l’annulation de la loi concernant le harcèlement sexuel « L’exigence est une nécessité … Vingt ans après le vote sur la loi, le paragraphe du harcèlement se retrouve en parti inutile car amputé de son application concernant le harcèlement moral. Celui-ci, selon de Conseil Constitutionnel, n’est pas assez bien défini par la loi Pendant 20 ans il l’était. Les députés ont-ils bâclé…